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acheteur demande une reduction d'acompte pourtant offre sign

0 Reco 19/06/2019 à 10:11 par medina

Bonjour, je vend ma résidence secondaire.J'ai déja une offre , l'offre contientt une clause pour un acompte de 10%. LA signature a déja été faite, mon notaire m'a appelé et a dit que l'acheteur via son notaire a négocié une réduction de l'acompte de 10 à 5% sans aucune justification.Je suis un peu sceptique, est ce une rétraction? En plus j'ai deja vidé toute la maison, et effectué quelques travaux à la demande de ce futur acheteur!qu'en pensez vous?merci


0 Reco 19/06/2019 à 11:08 par Danielmmo

Plus personne ne bloque 10% à la signature depuis des années.

La clause standard est de prévoir une clause à 10% et de verser simplement 5% à la promesse.

0 Reco 20/06/2019 à 12:53 par medina

Bonjour, merci pour cette reponse!on a surtout peur que cet acheteur se rétracte

0 Reco 20/06/2019 à 14:48 par lael

S'il se rétracte, s'il a mis uniquement 5% ou même moins sous caution, vous conservez la possibilité de saisir le tribunal pour réclamer l'indemnité complète de 10%.

0 Reco 21/06/2019 à 16:38 par sagesse

bonjour
au fait il n’existe aucun minimum requis en ce qui concerne le montant de l’acompte du compromis de vente et donc si le futur acquéreur ne possède pas de fonds suffisants, celui-ci peut négocier le montant lors de la signature du compromis de vente.

0 Reco 24/06/2019 à 19:19 par gouno

l'acheteur a probablement trouvé que l'acompte que le notaire a fixé est trop cher et il essaye de négocier .C'est tout à fait faisable.
Vous devez essayer de s’entendre pour trouver un accord. Je vous rappelle encore une fois que l’acompte n’est en aucun cas obligatoire, mais qu’il est inscrit dans l’usage depuis longtemps.

0 Reco 24/06/2019 à 19:26 par Danielmmo

C'est obligatoire dans le cas d'une promesse, mais pas obligatoire dans le cadre d'un compromis.