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acquisition d'un bien avec fenêtres PVC interdites

2 Reco 03/04/2018 à 22:22 par jjulien69

Bonjour à Tous,

J'ai acquis en 2016 un appartement à Lyon qui disposait de fenêtres double vitrage en PVC. Super! ça en moins à changer:-).

Après avoir voté en AGO le ravalement de façade fin 2017, je reçois ce jour un courrier du syndic m'indiquant que ces fenêtres PVC sont interdites par la ville de Lyon, me demande de justifier l'origine des travaux de ces fenetres avec l'accord de l'AG ainsi que la déclaration préalable travaux en Mairie.

Vous l'aurez compris je ne suis pas à l'origine de ces travaux fenêtres et je n'ai eu aucun documents ou informations à ce propos lors de mon acquisition.

Que dois je répondre au syndic?

Faut il que je questionne le notaire?

autre?

Grand merci par avance.


0 Reco 04/04/2018 à 08:37 par raillo

contacter le notaire en charge de la vente de votre bien.C'est lui qui doit vérifier l'autorisation par la copropriété des travaux antérieurs à la vente.
Vous pouvez parfaitement le faire condamner de ne pas vous informer que les travaux sur votre lot n'avaient pas été autorisés par l'AG

1 Reco 04/04/2018 à 09:34 par Danielmmo

Vous ne pouvez rien faire, sauf mettre des fenêtres conformes.

0 Reco 04/04/2018 à 13:44 par pascal85

La mairie de Lyon interdit les menuiseries PVC ?! Vous ne seriez pas dans un périmètre d'un bâtiment classé, par hasard ?
Quoi qu'il en soit, s'il est avéré que vos fenêtres sont interdites, il conviendrait de vous retourner contre le propriétaire précédent qui aurait fait les travaux sans autorisation. S'il doit y avoir remplacement, il faut que ce soit lui qui en assume les conséquences.
Cordialement
PB

0 Reco 04/04/2018 à 14:55 par Danielmmo

Sur ce type de problème l'acquéreur ne peut se retourner contre personne (ni vendeur, ni agence, ni notaire), car il s'agit de quelque chose d'apparent.

L'acquéreur ne peut s'en vouloir qu'à lui même.

Toutefois en copropriété, si jamais le syndic avait déjà fait un courrier de mise en demeure du vendeur concernant ces fenêtres PVC, il faut dans ce cas récupérer ce courrier (en espérant qu'il s'agisse d'un LRAR), et faire un recours contre le vendeur pour défaut d'information. Il faut contacter le syndic pour avoir l'information.

0 Reco 04/04/2018 à 15:41 par jjulien69

Merci de vos réponses.

Je vais faire les 2 à savoir LRAR au notaire et contacter le syndic pour savoir si il avait averti le propriétaire précédent.

Je me suis renseigné auprès de la présidente du conseil syndical, elle n avait pas connaissance de toute demande administrative au sujet de ces travaux fenêtres, en revanche elle m indique que ces travaux ont été effectués en 1993.

Du coup, pensez vous qu'il y est un délai de prescription qui fait que ni la ville ni les bâtiments de France ne viennent m'enquiquiner à ce propos?
Parce que c'est sympa de surgir 25 ans après mais bon.....

Encore merci de vos réponses.

0 Reco 04/04/2018 à 16:14 par MisterHadley

Tes fenêtres "double vitrage" PVC d'il y a 25 ans, ne valent plus rien de chez rien...

Ne perds pas ton temps avec toute cette mascarade, changes-les, il y a des aides éventuellement pour ça, tu seras gagnant...

Et ton appart prendra cette fois une vraie plus value avec des fenêtres dernière génération, et pas en PVC...

Informes toi plutôt auprès de "la présidente"... afin de savoir quand sera programmé le ravalement de la façade de l'immeuble, afin de prévoir le renouvellement des fenêtres en même temps...

Gain de temps, gain d'argent, et efficacité thermique supérieure, autant mixer l'ensemble de ces travaux-là ensemble, surtout que tu n'es peut-être pas le seul à avoir des vieilles fenêtres obsolètes, et en fédérant les acquisitions d'un même modèle arrêté par votre AG, vous réduiriez ainsi les couts pour tout le monde, avec des fenêtres conformes aux prescriptions locales...

N'oubliez pas d'intégrer les stores avec dans la foulée, c'est encore mieux.

Message edité 04/04/2018 à 16:17
0 Reco 04/04/2018 à 16:37 par pascal85

Des fenêtres PVC de 1996 qui ne valent plus rien... Là, je rêve. MisterHadley, vous êtes revendeur de fenêtres pour vouloir lui faire remplacer à tout prix ?
Vous savez combien ça représente d'économie d'énergie un tel remplacement ? Très peu, même si vous avez un vieux double vitrage 4/12/4. Au regard du prix de la fourniture et pose, le retour sur investissement est de l'ordre de 60 à 100 ans selon la dimension des fenêtres. Et ça changerait assez peu le bilan énergétique... alors l'intérêt économique de les remplacer est très relatif.
Le remplacement de ces menuiseries peuvent lui être imposé si tant est que ce soit justifié. Parce que, 25 ans après, c'est effectivement long pour ce rendre compte qu'il y a un problème.
Qui plus est, si le PVC est interdit, il faut savoir ce qui serait autorisé : bois, alu ?

0 Reco 04/04/2018 à 17:44 par MisterHadley

pascal85a écrit : Des fenêtres PVC de 1996 qui ne valent plus rien... Là, je rêve. MisterHadley, vous êtes revendeur de fenêtres pour vouloir lui faire remplacer à tout prix ?
Vous savez combien ça représente d'économie d'énergie un tel remplacement ? Très peu, même si vous avez un vieux double vitrage 4/12/4. Au regard du prix de la fourniture et pose, le retour sur investissement est de l'ordre de 60 à 100 ans selon la dimension des fenêtres. Et ça changerait assez peu le bilan énergétique... alors l'intérêt économique de les remplacer est très relatif.
Le remplacement de ces menuiseries peuvent lui être imposé si tant est que ce soit justifié. Parce que, 25 ans après, c'est effectivement long pour ce rendre compte qu'il y a un problème.
Qui plus est, si le PVC est interdit, il faut savoir ce qui serait autorisé : bois, alu ?
Des fenêtres PVC de 1993 - 25 ans donc - n'ont rien à voir avec les fenêtres PVC actuelle...

En bref, c'est d'la merde...

Ensuite, justement, le cout des fenêtres énergétiquement performantes s'est drastiquement démocratisé...

Et entre le cout du remplacement de toutes ses fenêtres, par quelque chose de dernière génération, acheté en bloc pour tout l'immeuble lors du ravalement de façade, si l'on prend en considération les aides de l'État, crédit d'impôts ou assimilés, plus les aides aux copropriétés qui font ce genre de travaux "collectifs"... qui, in fine, va te faire le cout unitaire réel payé pour le remplacement de ses fenêtres à... peanuts..!

Franchement, là, tu me fais rire... surtout comparé aux emmerdes de vouloir mettre cette bourde sur le dos du notaire ou du vendeur de l'appartement, en terme de cout et de temps, surtout que ça ne solutionnera en rien le fait qu'il devra quoi qu'il arrive les changer malgré tout...

Il y a donc deux façons de faire : l'efficacité ou la perte de temps et d'argent inutile...

Je préfère l'efficacité... surtout que des fenêtres dernière génération, avec volets intégrés, et si possible motorisés, là, en plus, tu récupères sacrément l'investissement en plus value réelle sur l'appartement...

Une dernière chose : les travaux de performances énergétiques sont maintenant obligatoires pour toute copropriété dès qu'elle engagera des travaux importants...

Donc, autant préparer tout ça bien tranquillement, financer la chose le mieux possible en obtenant le maximum d'aides envisageables, et dans le respect du PLU local...

Message edité 04/04/2018 à 17:50
0 Reco 04/04/2018 à 18:44 par jjulien69

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0 Reco 04/04/2018 à 18:45 par jjulien69

Vous comprendrez qu'elles font encore largement le travail...


0 Reco 04/04/2018 à 19:14 par MisterHadley

On comprend aussi que ton garde corps est tout rouillé, que tu donnes sur la rue, et qu'il est normal que ce soit classé...

Même au niveau de la façade, il ne serait pas étonnant qu'il y ait pas mal de contrainte...

0 Reco 04/04/2018 à 19:20 par MisterHadley

Et les autres, dans l'immeuble, qu'est-ce qu'ils ont comme fenêtres..?

1 Reco 05/04/2018 à 08:31 par toulli

bonjour , je pense aussi que le notaire joue un rôle important la dedans.Qu'il aurait du au moins attirer votre attention sur cette absence d'autorisation de travaux