Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Acte de vente sans paraphes, sans signatures et sans annexes

0 Reco 27/10/2020 à 23:52 par markha

Bonjour

J'ai acheté un terrain en 2015. Lors de la signature chez le notaire le vendeur, le notaire et moi avons paraphé et signé en bas de chaque page de l'acte de vente.

Deux mois après la vente le notaire m'a transmis une copie authentique qui est une photocopie de ce que nous avons signé avec un autocollant de la publicité foncière avec en plus la mention "copie authentique"

J'ai demandé la semaine dernière la copie de mon acte de vente au service de la publicité foncière qui m'a transmis un document qui ressemble à mon acte de vente mais sans les paraphes, sans les signatures du vendeur, du notaire et de moi en bas des pages et sans les annexes avec les plans de division cadastraux.

La copie de mon acte authentique a 34 pages qui sont la partie normalisée, la partie développée et les annexes.

Le document que m'a transmis le service de la publicité foncière n'a que la partie normalisée et la partie développée sans les signatures et les annexes et ne contient que 15 pages.

Je voudrais savoir si cela est normal.

Dans l'attente de réponse.

Marc


0 Reco 28/10/2020 à 08:55 par foreverC

bonjour
Seulement une partie de l’acte authentique est publiée au service de la publicité foncière. Vous avez demandé des explications à ce dernier ?