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Agence immobilière absente de l'acte de vente et actionnaire

0 Reco 24/05/2020 à 23:09 par DupontMartin

Bonjour,
Je sais que 2 agences immobilières ont servi d'intermédiaires pour une vente entre un particulier et une SNC, mais seuls les honoraires d'une des 2 agences (ceux à la charge de la SNC acquéreuse) apparaissent dans l'acte de vente.
Le vendeur a de son côté été facturé par l'autre l'agence, mais celle-ci n'a pas fait apparaître ses honoraires dans l'acte de vente, et elle est actionnaire dans la société acquéreuse du bien.
Ma question: est-ce une obligation pour les DEUX agences de faire apparaître leurs honoraires dans l'acte de vente?

D'avance un grand merci pour votre réponse.