Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Agence immobilière - Annulation du compromis par le vendeur

0 Reco 16/06/2020 à 21:52 par ana_ailes

Bonjour à tous,

je me permets d'écrire ici pour recevoir vos avis concernant notre situation.
Nous avons visité une maison le 13 mai 2020 avec une agence immobilière et nous avons effectué une offre au prix le 23 mai.

Les vendeurs sont 3 enfants qui ont hérité. Ils ont signé en novembre dernier un contrat d'exclusivité avec une délégation de mandat à l'agent immobilier.

Oralement ils ont tous accepté notre offre. Au dernier moment une des 3 enfants n'a plus voulu signé le compromis de vente.

[On lui aurait proposé plus... mais ce n'est pas officiel, elle n'a jamais évoqué de réelle raison]. L'agent immobilier lui a laissé le temps de réfléchir puis a signé le compromis à sa place (face à son silence) en utilisant sa délégation et tout a été envoyé chez le notaire. Les 2 autres enfants sont toujours d'accord avec la vente et sont apparemment en conflit avec la dernière...

Comme l'agent immobilier a signé le compromis, pouvez-vous me dire si le compromis ne peut pas être contesté ? Elle aurait été voir le notaire aujourd'hui pour s'indigner. J'ai peur qu'elle fasse tout capoter.
Pouvez-vous m'indiquer quels sont nos droits ? Quels sont les risques ? Si jamais elle souhaite aller au tribunal que va t'il se passer ? La vente peut-être reculée ? L'acte de vente peut-il être signé par l'agent immobilier ? Le notaire ?
En tant qu'acheteurs nous nous sommes déjà projeté et nous souhaitons vraiment cette maison.

Je vous remercie pour vos retours, j'ai cherché sur les sites internet et je n'ai à ce jour pas trouvé de réponse précise.

Message edité 17/06/2020 à 11:45

0 Reco 17/06/2020 à 10:12 par titouaan

Bonjour,

Le notaire peut seulement signé à la place d'une personne si il y a eu une procuration, si la personne n'a pas signé de procuration et donné son accord pour moi ce n'est pas valable.

Aprés je n'y connais pas grand chose en règle de succession, peut-être que si la majorité des héritiers souhaitent vendre l'autre personne n'a pas le choix, mais il me semble que non...

Contactez votre notaire, s'il s'est permis de signer, c'est qu'il en avait le droit enfin j'espere !!

0 Reco 17/06/2020 à 11:42 par ana_ailes

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Cette personne, ainsi que son frère et sa sœur, avait signé en novembre dernier un mandat avec procuration à l'agent immobilier.
Donc techniquement l'agent immobilier a procuration.

0 Reco 17/06/2020 à 12:31 par Danielmmo

Il faut déjà avoir le mandat de vente qui a été signé par les héritiers.
A ce niveau il y a souvent possibilité de faire annuler ce mandat

Ensuite voir si le mandat prévoyait explicitement que l'agence pouvait en plus de faire l'entremise, représenter les vendeurs pour signer le compromis (ce type de mandat est l'exception).

Il faut également voir les procurations et comment elles ont été faites, la valeur d'une procuration faite devant l'agent immobilier avec copie de la pièce d'identité, ne sera pas la même que celle où on procure la procuration par mail....

Si toutes ces étapes ont été respectées et que le vendeur n'a pas informé l'agent immobilier qu'il ne voulait plus signer le compromis vous ne risquez rien.

Sauf qu'à priori vous dites que l'agent a signé le compromis et que le vendeur a dit qu'il ne voulait pas vendre. Dans ce cas le compromis n'est pas valable, sauf si un juge en décide autrement.

De toute façon vous allez vous retrouver bloquer chez le notaire si ce vendeur ne vient pas pour signer.

0 Reco 17/06/2020 à 12:53 par ana_ailes

Merci pour votre réponse.

D'après l'agent immobilier le mandat est conforme et il prévoyait bien explicitement que l'agence pouvait en plus de faire l'entremise, il a bien tout vérifié avec le Notaire. Pour les détails de la délégation je ne les ai pas... Mais je pense que tout était clair, ils ont déjà vendu une autre maison avec lui. (C'était une grande ferme).

Cette personne a affirmé à l'oral devant l'agent immobilier et sa sœur qu'elle acceptait notre offre, puis au dernier moment n'a pas voulu signer le compromis mais sans expliquer pourquoi à l'agent, il la reçu dans son agence pour lui réexpliquer son engagement avec le mandat de vente. Elle ne lui a rien dit mais est partie sans signer.
Le frère et la sœur eux ont accepté le compromis. Nous en sommes là...
Si je comprends bien, l'agent devait être dans son droit mais nous allons être bloqués chez le notaire si une des 3 ne signe pas...

0 Reco 17/06/2020 à 13:22 par Danielmmo

Demandez l'ensemble des documents à l'agence (mandat/procurations). Car pour l'instant l'agent vous raconte ce qu'il veut et peut essayer de couvrir une faute.

A partir du moment que cette personne a indiqué à l'agent immobilier qu'elle ne voulait plus signer, l'agent immobilier ne pouvait pas signer ce compromis.

L'agent a fait un faux en signant cette promesse.


La seule solution que vous avez est que cette personne régularise en signant la vente chez le notaire, à défaut vous devrez passer par un juge et attendre des années un résultat incertain.

Si il existait une clause pénale au compromis, vous pourrez toujours demander que les vendeurs vous la paie à l'amiable ou en passant par un juge (attention ce n'est pas automatique et parfois cela coute plus en frais d'avocat).