Bonjour,
Voici les faits : Nous avons acheté voici 3 ans un pavillon dans le 95 l'annonce de l'agence donnée la maison pour 110 m² c'est donc sur cette donnée que nous avons acheter notre bien, après plusieurs mois et quelques travaux nous avons reçu un courrier des impots, car nous avions déclarer l'aménagement du garage en espace habitable supplémentaire, demandant de leur transmettre les nouvelles mesures de la maison, c'est donc muni d'un metre que j'ai pris les mesure.
Et là surprise nous frolions tout juste les 100m² après aménagement du garage en chambre.

Incompréhension ... Choc... Impression étrange...

Je demande donc à ma femme qui ressort l'annonce de l'agence qui stipulait bien 110 m² habitable par contre 0m² de garage. signifiant donc que le garage était inclus dans la surface habitable. le pire est que pour arriver aux 110 m² il faut compter la cabane en bois au fond du jardin.
c'est en reprenant l'acte de vente que nous avons constater que l'agence nous avait menti sur les mesures de la maison car il mentionnait effectivement 92m²

Ma question ?

si la tromperie et le mensonge par l'agence sont avérés, avons nous des recours meme 3 ans plus tard.
La somme en jeu est considérable car nous payons une maison 280 000 € pour soit disant 110 m² (2545 €/m²) alors qu'elle n'en faisait que 92 m² * 2545 €/m² = 235 000 € soit une escroquerie de 45 000 €

(pour tout ceux qui achète leur habitation, pensez à mesurer)

D'avance merci.
CDT

Message edité 03/06/2008 à 17:19

Poser la question à l'ADIL
http://www.anil.org/adils/carte.htm

et à un notaire

je crains pour vous que vous ne puissiez rien faire : à ma connaissance seuls les biens en coproprieté (autrement dit la plupart du temps des apparts), donnent lieu à une mesure (en loi carrez) et ensuite, éventuellement à une correction du prix s'il y a écart entre la mesure et la surface indiquée au contrat. (en clair si une contre-mesure donne un écart de surface entre celle mentionnée sur le contrat et celle de la nouvelle mesure)

Comme vous etes en pavillon je doute que cela soit le cas... et de toute façon l'acte de vente donne une mesure qui -a vous lire- correspond à la réalité : 92m²

Jack

PS:
euh... c'est maintenant que vous vous en rendez compte????? vous n'avez rien vu lors de la visite?
Vous n'avez rien constaté lors de la visite, ni de la signature de l'acte de vente?
Vous n'avez pas mesuré?

Message edité 03/06/2008 à 17:55

Si vous même dîtes que l'acte mentionne 92m2 cela a certainement été cité à la signature chez le notaire et même s'il a omis de le dire tout haut (ce qui serait étonnant) vous êtes censé relire ce que vous signez.....ça me paraît impossible à défendre.....

cdlt

non jack et non cocolayex

Les mètres carrés ne sont pas toujours mentionnés dans l'acte de vente, (j'en détiens plusieurs) et je défis quiconque d'un seul coup d'oeil d'évaluer exactement la superficie à 10% près surtout s'il y a des sous pentes.
Par la suite effectivement , une fois dans la maison c'est réalisable

Donc ne juger pas jgwen avec vos remontrances du style

vous n'avez rien vu pendant la visite ?
vous ne lisez pas ?
c'est maintenant que !!!!!!
vous êtes censé relire !!!!!!!!

Jgwen, le mieux est effectivement de poser la question à votre notaire, là je suis d'accord.
CORDIALEMENT

[citer]
non jack et non cocolayex

Les mètres carrés ne sont pas toujours mentionnés dans l'acte de vente

DANS LE CAS PRESENT,ILS L'ETAIENT PUISQU'ILS SONT PARTIS RECHERCHER L'ACTE POUR AVOIR LA SUPERFICIE EXACTE DE LA MAISON (92M2)....Toujours des problèmes de compréhension à ce que je vois.....

AUTANT POUR MOI COCOYALEX
Effectivement c'est clair 92m² de noté dans acte de vente signé donc pas de méprise le jour j.
Pas de recours possible

Pour BOUFFON,

Le probléme de la surface non spécifiée par l'agence ne les concerne apparemment pas puiqu'ils ont ressorti l'annonce de l'agence qui précisait 110 M2, donc le jour de la signature, ils auraient pu avoir un recours, mais le plus sûr est effectivement de prendre des mesures pour savoir à quoi on s'engage...La loi Carrez n'est pas obligatoire pour les maisons, alors on ne donne pas de chiffres par écrit car il s'agit de publicité mensongère....De toute façon, depuis l'explosion du prix du M2, maintenant certaines agences demandent aussi un métrage exact des maisons pour éviter les problèmes au moment de la signature.....

Cdlt

Message edité 03/06/2008 à 20:36

ce ne sont pas les agences qui doivent dicter des lois non obligatoires
Si je veux vendre une maison et que l'agence me dit de faire faire un métrage, je lui dit ok mais vous le payé.
MOI NON
j'ai déjà le plomb l'amiante, les termites, le diagnostique énergie, le gaz et bientôt l'EDF
cela me semble suffisant
cordialement

EN VOILA DEJA UN

VOIR LE POST ON VOUS MENT SUR CE FORUM

a écrit : AUTANT POUR MOI COCOYALEX
Effectivement c'est clair 92m² de noté dans acte de vente signé donc pas de méprise le jour j.
Pas de recours possibleas tu noté Delahaye que le message qu'il utilise pour nous indiquer "ON VOUS MENT SUR CE FORUM", est celui où il n'a rien compris à la question?

que du bonheur...

jack

arrêter un peu les deux couilles molles qui croient détenir la verité et être en possession du forum
vous êtes toujours aussi lamentables

a écrit : OBSTRUCTION votre honneur !!Laisse,

J’aime quand un troll de bas étage se fait prendre à son propre jeu.

Ce type débarque de nulle part, insulte tous le monde, joue avec deux pseudos (jeremy/multiproprio comme la démontré bouffon88), il nous explique :

« on est des winners pas comme ces louseurs avec qui on est bien gentil de discuter »
//www.lavieimmo.com/index.php?p=viewtopic&id=1876&page=8

c’est amusant parce que la baisse de l’immo à l’air de l’embeter… étonnant non ?

Notre Winner n’a toujours pas répondu sur cbanque aux gens qui perdent de l’argent avec leurs credit-relais
C’est dommage, ce grand économiste pourrait leur ré expliquer son raisonnement qui fait qu’on ne pers pas d’argent quand le marché baisse, il vont adorer :

//www.lavieimmo.com/index.php?p=viewtopic&id=1876&page=8
Le 30/05/2008 à 00:07jeremy G
« c'est votre résidence principale, que ça baisse ou que ça descende, vous ferez une bonne affaire et vous commencerez à constituer votre capital, quel qu'il soit, du moment que vous choisisez quelque chose qui vous plait et le moment venu vous acheterez aurtre chose de (encore) mieux La baisse, si baisse il y a, ne concerne que les multi proprio (très vieux) qui seraont "peut etre" un peu moins riche, mais qui s'en foutent car ils sont quand meme tranquille »

Il se plaint de notre « méchanceté », alors qu’il est le premier à ne rien a voir à faire du respect

//www.lavieimmo.com/index.php?p=viewtopic&id=1876&page=16

« concernant mon acceuil ici, c'est un forum public, et je ne pense pas devoir etre acceuilli par qui que ce soit, je donne mon avis c tout, tu me respecte ou pas, c ton probleme, mais ça m'empechera pas de dormir la nuit »

Bref c’est l’arroseur arosé…

SI IL Y A UNE CATEGORIE TROLL AUX JO IL ATOUTES SES CHANCES !!!

Lol

Message edité 04/06/2008 à 16:38

bonjour,

je pense que vous confondez 2 choses. le recours contre le vendeur et le recours contre l'intermédiaire professionnel

- sur le nombe de m2 , pas de loi carrez dans un pavillon sans copropriètè. vous achetez en l'état sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit. donc aucun recours contre le vendeur si pas le bon nombre de m2. ce qui aurait été différent pour un appartement

- par contre il n'en va pas de même avec l'agence . 2 recours possibles.

soit vous avez signé un mandat de recherche ; en clair c'est vous qui avez payé la commission d'agence et vous avez un recours pour information inexactes dans le cadre de la responsabilité contractuelle de votre mandataire qui est un professionnel.

soit vous n'avez pas signé de mandat et vous avez un recours sur le fondement de la responasbilité délictuelle. c'est un professionnel, il se devait de ne pas vous induire en erreur. 18 m2 de différence c'est une information de nature à altérer votre consentement et que vous n'aviez pas à verifier puisqu'elle émane d'un professionnel.

la prescription est de .....30 ans .... donc vous êtes dans les délais et ce n'est pas comme au casino. là, à tous les coups vous gagnez.

merci AI
NOUS EN APPRENONS TOUS LES JOURS
CORDIALEMENT

Bonjour, merci AI HEUREUX pour votre réponse qui redonne un peu d'espoir, je voulais vous demander, si ça ne vous ennuie pas, quelle est la marche à suivre pour utiliser ce recours. vers qui dois je me tourner pour monter un dossier.
tout cela est un peu flou. Je suis un peu perdu.
Cordialement

Message edité 04/06/2008 à 17:57