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Annulation vente après 7 jours

1 Reco 14/04/2012 à 20:03 par karine99

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec un acheteur qui ne donne plus de nouvelles. Or, les 7 jours de retractation sont écoulés.
Nous lui avions laissé les clés afin qu'il commence à réaliser ses travaux, mais en décollant la tapisserie, il s'est rendu compte que les murs étaient humides (chose que nous ignorions jusque là).
Je voudrais donc savoir s'il a le droit d'annuler la vente pour "vice caché" ou autre motif ou s'il nous doit quelque chose ?
Je vous remercie,
Karine


0 Reco 14/04/2012 à 22:59 par Kayzersauze

Bonsoir,

S' il n'as pas résilier pendant c'est 7 jours il est tenu de faire l'achat dans le cas contraire il devra une pénalités de l'ordre de 10 % du prix du bien.

Apres si le futur acheteur obtient plusieurs refus de prêt, il peut vous dire bye bye, tranquille.

Cordialement

0 Reco 17/04/2012 à 12:08 par karine99

Effectivement, nous craignons qu'il se cache derrière un refus de pret pour annuler la vente sans payer de dédommagement.

2 Reco 17/04/2012 à 12:51 par chass-appart

Bonjour,
Que vous dit votre notaire ?
Normalement, votre acquéreur a un délai de +/-45 jours pour trouver un prêt (lle délai précis est donné dans le compromis). D'ici là, vous ne pouvez rien supposer. Les banques ne sont as si rapides et il a un délai de réflexion de 10 jours, ..
En revanche, vous avez été (peut-être) trop confiants en laissant les clés. Pour faire des devis : OK, des travaux : NON ! Et s'il n'achète pas le bien ?
Contactez-le et demandez-lui de vous rendre les clés.

1 Reco 17/04/2012 à 14:06 par karine99

Bonjour,
Le notaire nous dit comme vous : c'était une erreur de lui laissé les clés, nous avons été trop confiants. D'autant plus qu'il a commencé des petits travaux (tapisserie et moquette ont été retirées) qui déteriorent l'aspect général du bien si nous devons relancer les visites.
Concernant le délai pour qu'il trouve un prêt, il s'étend jusqu'à septembre prochain! Autrement dit, nous sommes vraiment en situation inconfortable car il est dans son plein droit.
Nous allons lui demandé de nous rendre les clés bien sur, mais également de faire un choix clair rapidement soit il annule la vente soit il maintien. Nous devons engager de lourd travaux au niveau des murs, or cette maison est ancienne et des travaux sont à faire au niveau de l'électricité. S'il renonce à l'achat nous réaliserons tous les travaux mais s'il maintien l'acte d'achat nous ne lui payerons pas les travaux en lien avec l'electricité.

0 Reco 18/04/2012 à 14:56 par fibule

Une copine avait eu le même problème, et c'est très délicat.

Soit l'acheteur vous mène en bateau, et trouvera toute excuse pour ne plus l'acheter, et dans ces cas là, sa meilleure arme sera lle refus de crédit. Il ne faut pas battre, ça sert à rien, et il faut repartir du bon pied, et se refaire un moral pour vendre à nouveau la maison.

Soit vous le mettez face à ses responsabilités, son achat, et lui montrer par A+B que cette humidité n'est pas grave ou se corrige facilement
.

0 Reco 18/04/2012 à 15:15 par chass-appart

Bonjour,
Vous demandz à l'acheteur de répondre à des questions impossibles :
- Veut-il acheter ? A priori : oui, sans cela pourquoi avoir consigné de argent chez le notaire, ...
-Le pb, c'est qu'il a besoin d'un crédit. C'est la banque qui décide. Mis à part qu'il a contacté les banques, déposé son dossier, etc... il ne peut rien vous dire de certain, donc pas la eine de lui mettre la pression.
Qu'il vous conseille de faire tel et tel travaux : OK, mais c'est TOUT.
Récupérez le clefs en lui disant clairement que tant qu'il n'a pas obtenu son crédit, il n'est qu'acheteur potentiel. Qu'il fera tot ce qu'il veut une fois qu'il sera propriétaire, en attendant, cest cous qui décidez.
Récupérez les clefs et ... attendez.
Interdiction de faire des travaux. Si vous voulez en faire c'est vous qui décidez et payez.
Imaginez qu'i n'achète pas et qu'ilait fait des travaux "pour rien", il risque vous demander de les lui pyer au prétexte qu'il ne peut pas acheter. Imaginez q'un 2ème aheteur refasse le coup, ...
Si c'était aussi simple, on donnerat les clefs à la signature du compromis.
En résumé : pas d'argent = pas de clefs. Il peut y aller pour des devis, mais accompagné par vous.
On en a vu, qui, dans la même situationn, ont réfusé d'acheter sous couvert de découverte de défaut cachés et aussi de quitter les lieux.

1 Reco 18/04/2012 à 16:38 par karine99

Le soucis c'est que sur le compromis, il estprécisé que l'acheteur a jusqu'à septembre pour trouver un pret. Donc potentiellement, une longue attente commence pour nous.

1 Reco 18/04/2012 à 17:13 par chass-appart

Avez-vous pris 2 notaires : 1 pour vous, les vendeurs et un pour l'acheteur ?
Comment les acheteurs ont-ils justifiés un délai aussi long ? Etiez-vous d'accord ?
Avez-vous donné votre autorisation pour qu'il fasse ces travaux ?

Je ne comprends pas pourquoi votre acheteur a un délai aussi long de recherche de crédit et commence tout de suite les travaux.

Exigez qui vous rende les clefs immédiatement et qu'il ARRETE les travaux. Faites changer les serrures. Sinon, vous risquez qu'il s'installe et n'achète plus, mais occupe la maison.
En outre, qui paye l'électricité, l'eau, ... vérifiez que vous êtes toujours abonnés.
Imaginez que votre maison soit cambriolée, qu'il y ait le feu, ... compliqué, non
Relisez votre compromis. En général, il est précisé que l'acheteur achète le bien dans l'état o il l'a visité. Que votre maison ait besoin ou pas de travaux n'a rien à voir avec la vente.
L'acheteur achète , il fait les travaux et les paye. L'acheteur n'achète pas et vous faites ce que vous voulez. Soit vous ne faites pas les travaux, soit vous les faites et vous les payez avec l'espoir de vendre + cher.
Vous n'avez rien à payer pour des travaux fait par l'acheteur.

0 Reco 18/04/2012 à 17:29 par karine99

Nous avons un seul notaire. Le délai est très long car l'acheteur est en procédure de divorce et s'il n'obtient pas la moitié des biens acquis pendant son mariage, il est dans l'incapacité d'acheter. Nous étions d'accord, nous faisions bêtement confiance..tout comme pour les clés, nous avons été trop confiants.

Nous partions du principe qu'il achetait la maison, il avait donc notre autorisation pour oter les tapisseries, moquettes etc.. Seulement en enlevant la tapisserie et en constatant l'humidité il n'est plus certain de vouloir acheter. Or, cette humidité est due à notre voisin qui rejettait l'eau de ses gouttières contre nos murs.

Un huissier est passé, et notre assurance est sensé entamer des démarches pour que se soit l'assurance du voisin en tort qui règle les travaux nécessaires pour se débarrasser de cette humidité et remettre les murs en état.
Nous avons récupéré les clés et il a immédiatement cessé tous travaux.

A priori, il voulait vraiment acheter la maison, seulement il est clair qu'à sa place j'aurais également fait marche arrière. Il attend de voir le dénouement avec les assurances pour savoir s'il va récupérer la maison humide avec à sa charge des travaux en plus qu'il ne peut pas payer ou si l'assurance du voisin en tort prend en charge les travaux auquel cas il serait gagnant. Je comprends bien sa démarche seulement nous avons besoin de savoir et à priori nous n'avons aucun moyen de pression.

0 Reco 18/04/2012 à 18:04 par chass-appart

Dans la pratique, c'est VOTRE assurance qui vous indemnisera, elle se fera rembourser par celle du voisin.
Dans l'ordre :
- le voisin doit faire cesser le trouble
- un expert viendra estimer les dégâts et la prise en charge. Les assurances ne couvrent pas forcément tous les travaux. Vous êtes leur interlocuteur
- laisser sécher le mur.
- les travaux ne seront fait qu'après.
Si les travaux sont faits avant la signature : c'est vous qui êtes remboursés par votre assurance.
Si les travaux ne sont pas fait le jour de la signature, c'est votre acheteur qui sera remboursé par votre assurance. N'oubliez pas, quand la vente se fera, de résilier votre assurance.