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Annuler compromis de vente pour cause d'amiante

1 Reco 29/08/2019 à 15:42 par Lin_da

Bonjour à tous,

Au début de l'été, j'ai signé un compromis pour un premier achat immobilier. Étant novice, j'ai signé en croyant disposer de l'ensemble des documents (DPE, diagnostiques), l'agent immobilier allant dans ce sens lorsque je lui demandais ces documents. Sur le compromis, il est indiqué "en cours" pour les diagnostiques plomb, amiante et électricité. L'agent m'a alors affirmé qu'il attendait une validation des éléments qu'il venait de me présenter, justifiant qu'il fallait attendre que le propriétaire paie l'intégralité des diagnostiques avant qu'ils ne soient officiellement validés. Hors, après les dix jours de rétractations, je reçois les-dits diagnostiques (effectués après la signature), qui révèlent la présence d'amiante dans tout le rez-de-chaussée (sol) et une électricité à refaire presque intégralement (une partie seulement des travaux électriques à faire étaient visibles).
Je souhaite annuler le compromis, car après calculs, je me retrouverai à mon seuil maximum d'emprunt, et je ne pourrais donc plus emprunter en cas de problème (autres travaux à faire, voiture à changer plus tôt...).
Cependant, même avec les travaux électriques plus conséquents, et avec un désamiantage et les travaux liés (refaire intégralement le sol du rdc), le bien reste dans mon budget. C'est un gouffre financier, une maison au départ sans gros travaux devient un vrai chantier, et pourtant il risque de passer auprès de ma banque.
Je semble être en tord , alors que j'ai l'impression de m'être fait avoir, puisque je ne savais pas qu'il y aurait des travaux de désamiantage et électriques conséquents.
Est-il possible de tout de même annuler le compromis en mettant en avant les négligences de l'agent sur la visibilité des diagnostiques ?
J'ai essayé d'exposer la situation à l'agent, qui veut absolument faire la vente et ne m'aide en rien.


1 Reco 29/08/2019 à 20:48 par Danielmmo

Vous pouvez bien entendu demander l'annulation du compromis pour manque d'information sur le compromis, mais il faut faire attention.

Je présume que sur le compromis l'agence n'a jamais indiqué qu'il y avait de l'amiante.

Vous faites un LRAR en indiquant clairement que vous venez de recevoir les diagnostics qui ne vous avait pas été présentés et communiqués lors de la signature du compromis, et que si vous aviez eu connaissance de ces diagnostics et qu'en l'état vous refusez de réitérer l'acte (vente) sur un compromis inexact.

Vous lui demandez de faire un nouveau compromis qui annule celui-ci et qui bien entendu reprendra les diagnostics.
Cela vous permettra d'avoir un nouveau délai de 10 jours. Vous pouvez bien entendu renégocier le prix sur ce nouveau compromis sachant qu'il y a des travaux que vous ignoriez.

Bien entendu tout cela par LRAR. SI l'agence ne s'exécute pas vous informez le notaire en charge de la vente.

0 Reco 30/08/2019 à 08:32 par peridis

Bonjour Lin da,et bienvenue!

Ne vous en faites pas; en l'absence de communication de ces documents, le délai de tractation ne peut commencer à courir

cordialement

0 Reco 30/08/2019 à 12:37 par Danielmmo

peridisa écrit : Bonjour Lin da,et bienvenue!

Ne vous en faites pas; en l'absence de communication de ces documents, le délai de tractation ne peut commencer à courir

cordialement
Cette condition ne s'applique qu'au copropriété.

0 Reco 03/09/2019 à 11:37 par missouri17

c'est le notaire qui est en faute de ne pas exiger que les diagnostics soient livrés avant .C'est la loi et le notaire le sait

0 Reco 05/09/2019 à 19:39 par pascal85

Au risque d'enfoncer une porte ouverte, les diagnostics ont cet intérêt d'informer sur certains défauts (présence de plomb, d'amiante, défauts de sécurité électrique et gaz, présence de termites). Malheureusement, beaucoup d'agences ne les montrent qu'au compromis, ou pire dans votre cas, après avoir signé le compromis par peur que la lecture de ces diagnostics ne fasse fuir le client !
Et de cette absence de considération (ou d'absence de transparence, ce qui n'a plus de rapport avec les diagnostics à proprement parlé), les diagnostiqueurs sont trop souvent obligés d'intervenir dans l'urgence un jour ou deux avant la signature d'un compromis, engendrant des risques d'erreur à travailler dans la précipitation.
Donc, si j'ai un conseil : faites les diagnostics dès la mise en vente. Cela permet de prendre le temps de choisir le prestataire, de le faire intervenir sans stress inutile, et de communiquer ces diagnostics aux personnes qui viennent visiter la maison. Accessoirement, ça permet aussi de montrer une certaine transparence.
Et ça permet donc d'aller signer un compromis en pleine connaissance des défauts de la maison en ayant eu le temps de faire chiffrer des travaux.

0 Reco 06/09/2019 à 00:01 par Maloimmo

Le délais de rétractation de 10 jours ne débute qu'après réception "officielle" du dernier diagnostique obligatoire en général par LRAR.

0 Reco 06/09/2019 à 09:10 par Danielmmo

pascal85a écrit : Au risque d'enfoncer une porte ouverte, les diagnostics ont cet intérêt d'informer sur certains défauts (présence de plomb, d'amiante, défauts de sécurité électrique et gaz, présence de termites). Malheureusement, beaucoup d'agences ne les montrent qu'au compromis, ou pire dans votre cas, après avoir signé le compromis par peur que la lecture de ces diagnostics ne fasse fuir le client !
Et de cette absence de considération (ou d'absence de transparence, ce qui n'a plus de rapport avec les diagnostics à proprement parlé), les diagnostiqueurs sont trop souvent obligés d'intervenir dans l'urgence un jour ou deux avant la signature d'un compromis, engendrant des risques d'erreur à travailler dans la précipitation.
Donc, si j'ai un conseil : faites les diagnostics dès la mise en vente. Cela permet de prendre le temps de choisir le prestataire, de le faire intervenir sans stress inutile, et de communiquer ces diagnostics aux personnes qui viennent visiter la maison. Accessoirement, ça permet aussi de montrer une certaine transparence.
Et ça permet donc d'aller signer un compromis en pleine connaissance des défauts de la maison en ayant eu le temps de faire chiffrer des travaux.
D'autant que les diagnostic sont indispensables dans l'évaluation du prix.

0 Reco 12/09/2019 à 15:21 par bennett

Essayez de négocier avec l'assurance du diagnostiqueur mis en cause. Qu'elle vous paie les travaux pour enlever l'amiante, et une éventuelle remise en état.

0 Reco 14/09/2019 à 13:25 par diabolo-46

Le diagnostiqueur n'y est pour rien dans cet affaire , il a fait son travail ....

0 Reco 17/09/2019 à 09:52 par pascal85

bennetta écrit : Essayez de négocier avec l'assurance du diagnostiqueur mis en cause. Qu'elle vous paie les travaux pour enlever l'amiante, et une éventuelle remise en état.C'est l'agent immobilier qui n'a pas fait son boulot, et pas le diagnostiqueur ! Relisez le texte initial !!!


0 Reco 01/10/2019 à 08:23 par DPE-IDF

Si j'ai bien compris, les diagnostics étaient datés d'avant la signature du compromis mais pas présentés à l'acquéreur. La responsabilité incombe donc au vendeur qui a essayé de dissimulé la présence de produits amiantés. Je ne vois pas en quoi l'assurance du diagnostiqueur est concernée. En l'état il s'agit d'une dissimulation de vice même pas caché puisque détecté par un professionnel certifié. Essayer de faire payé l'assurance serait une pure perte de temps.

0 Reco 01/10/2019 à 08:38 par DPE-IDF

Bonjour, le diagnostic immobilier doit être présenté à toute promesse de vente ou à la signature de l'acte authentique. Le meilleur des conseils sera votre notaire. Si vous n'en avez pas je vous conseille d'en prendre un rapidement . Ensuite, la découverte d'amiante n'est pas obligatoirement synonyme de grosse dépense. Si le bien vous intéresse toujours, je vous conseille de faire chiffrer les travaux de retrait, essayez de les faire prendre en charge en partie par le vendeur. Effectivement certains matériaux ne sont pas très onéreux à retirer. Enfin , vous pouvez toujours appeler le diagnostiqueur dont les coordonnées figurent sur le rapport pour lui demander des précisions.

Message modéré 01/10/2019 à 08:57Message edité 01/10/2019 à 08:57