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assurance dommage ouvrage

0 Reco 05/03/2014 à 16:17 par guyen

bonjour
souhaitant acheter une maison (en finition), que risquons nous si le vendeur n’a pas souscrit une assurance dommage ouvrage ?
merci


0 Reco 05/03/2014 à 18:14 par chass-appart

S'il y a des malfaçons de payer les réparations/remise en état
Pourquoi n'a t-il pas soucrit cette garantie ?
Modifs, agrandissement, ... sans permis ?

0 Reco 06/03/2014 à 09:27 par dragona

guyena écrit : bonjour
souhaitant acheter une maison (en finition), que risquons nous si le vendeur n’a pas souscrit une assurance dommage ouvrage ?
merci
je ne crois pas que cela présente un frein pour la vente à moins qu'il y a des malfaçons visibles...

1 Reco 06/03/2014 à 12:08 par chass-appart

A mon avis, les malfaçons visibles ne posent pas de réels problèmes : on les listes, soit le vendeur les fait réparer, soit le montant de la réparation est déduit du montant de la vente.
La garantie est valable 10 ans et elle ne couvre que les conséquences des malfaçons. A titre d'exemple : mon immeuble de 2006. En 2009, ruprture de canalisation d'eau au RDC. Toute l'eau des 4 étages s'est répandue au RDC. La dommage ouvrage a pris en charge la réfection des parquets de 4 appartements, de la moquette du palier, ... mais pas la reparation de la canalisation (900€). Idem : le dernier étage est entouré d'une corniche. Les appartements de l'avant dernier étage ont eu des infiltrations. Les réparations sur la corniche se sont faites appartement par appartement . Malgré nos demandes de faire le tour, ils ont attendu que les dommages se produisent. Bilan : ils ont fait le tour de l'immeuble en 5 interventions
Je m'inquiétrais de savoir pourquoi le vendeur n'a pas souscrit d'assurance domage ouvrage. A t-il fait construire sans permis, en ce cas, il y a un risque de pb avec les impots, avec la commune, ... et cela peut aller très loin
A t-il fait construire "au black" ? par des non professionnels avec des matériaux de récupération et un savoir faire limité, donc des risques de malfaçons ????

0 Reco 07/03/2014 à 09:10 par guyen

chass-apparta écrit : S'il y a des malfaçons de payer les réparations/remise en état
Pourquoi n'a t-il pas soucrit cette garantie ?
Modifs, agrandissement, ... sans permis ?
C'était une remise en état, alors là je ne sais pas pourquoi ils n'ont pas souscrit cette garantie !Je pencherai plutot pour le travail au black!si c'est le cas a t on eds recours quelconques

2 Reco 07/03/2014 à 11:06 par chass-appart

Le risque est lié à l'importance des travaux réalisés
Si c'est abattre un mur pour faire une cuisine américaine, remplacer la baignoire par une douche, refaire l'électricité, ... pas de souci et pas besoin de garantie domage ouvrage
En revanche, s'il a transformé une grange en habitation en créant des salles de bains, ... c'est + compliqué
J'ai vu un notaire refuser de procéder à la vente d'un rez de chaussée, initialement local mixte, mais transformé en habitaion parce qu'il n'y avait pas de garantie (car pas de permis de construire, ...) et des gens qui aménageaient les combes de leur maison an créant une chambre en remplaçant une lucarne par une fenêtre de toit, .. avoir des pbs avec les impots au moment de la vente, car officiellement, cette chambre n'existait pas
Il faut que vous sachiez précisément ce qui a été fait
Normalement, le notaire dispose de l'acte de propriété qui décrit le bien et il est a comparer avec ce que vous avez visité aujourd'hui

0 Reco 10/03/2014 à 16:40 par guyen

Bonjour

je vous remercie pour réponse chass appart!

je vous donnerai un retour bientôt

0 Reco 29/04/2015 à 13:00 par rada

Salut,
Avant toute construction ou travaux , vous devez exiger les assurances décennales des Artisans , et les assurances des constructeurs ou Architectes, à jour de cotisations à la date d'ouverture du chantier ou des travaux, et concernant le comparateur , y on a plusieurs

Message modéré 29/04/2015 à 13:13
0 Reco 03/05/2015 à 08:53 par guyen

radaa écrit : Salut,
Avant toute construction ou travaux , vous devez exiger les assurances décennales des Artisans , et les assurances des constructeurs ou Architectes, à jour de cotisations à la date d'ouverture du chantier ou des travaux, et concernant le comparateur , y on a plusieurs
d'accord merci pour ta reponse

0 Reco 10/11/2017 à 10:06 par sirinasaba

Cette assurance a vocation à protéger l'assuré contre les désordres qui pourraient survenir, et le mettre en conflit avec le constructeur ou la société de rénovation. Dans ce cas, une double assurance se met en jeu : la garantie « assurance dommages-ouvrage » permet à l'assureur de dédommager son assuré sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant.

0 Reco 06/01/2018 à 15:12 par mirla

L'assurance dommage doit être souscrite avant le commencement des travaux par le maître d'ouvrage qui peut être :le promoteur ;le propriétaire de la construction ;le mandataire ;le particulier ;l'entreprise ;ou le syndicat de copropriété.