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Atelier transformé en habitation

1 Reco 11/02/2010 à 14:31 par solofordoel

Bonjour,

Je voulais quelques informations sur l'achat d'un atelier, qui a été transformé en partie en habitation.

La propriétaire actuelle a obligation de le vendre à un professionnel, je suis indépendant donc ç a devrait passer.

De plus elle n'a pas réussi à faire passer l'atelier comme habitation, malgré tout elle paye quand même une taxe foncière et taxe d'habitation, elle a même des charges car il y a une copropriété (c'est un immeuble).

Mes questions sont :

- Est ce que si j'achète ce bien, je dois faire un crédit en tant que pro ou je peux
faire un crédit en tant que particulier comme pour l'achat d'une maison ?

- Est ce que ce bien sera déclaré comem habitation avec local ?

- Est ce que j'aurais une taxe supplémentaire si c'est local + habitation ?

- Est ce qu'il y a une possibilité de faire passé le bien en habitation, même
si la propriétaire a dejà essuyé un refus ?

Merci,


2 Reco 11/02/2010 à 15:06 par MisterHadley

C'est où..?

Les surfaces..?

Pourquoi n'a t-elle pas pu changer l'affectation..?

1 Reco 11/02/2010 à 17:40 par solofordoel

L'atelier se trouve dans la ville "Le tourne" en gironde, apparemment elle n'a pas pu faire le changement car c'est une zone à risque inondable.

L'atelier fait en tout 189m2, mais couper maintenant car ils ont fait une partie habitation qui doit faire 150m² environ et le reste pour l'atelier qui ressemble plus à un garage.

0 Reco 11/02/2010 à 18:18 par MisterHadley

Zarbi, tout ça...

Normalement, aucune autorisation n'est nécessaire pour changer l'affectation d'un local commercial en local d'habitation...

Ce ne serait pas la copropriété qui la court-circuiterait, par hasard..?

Pas claire, tout ça...

1 Reco 11/02/2010 à 18:42 par marc19

M'enfin, encore cette CLAIRE , zarbi tout ça.

0 Reco 11/02/2010 à 20:28 par tomitoma

Bien vu Marc, malgré cela, il ne rate personne dès qu'il y a une faute d'orthographe... mais bon, c'est surement comme ça qu'il faut l'écrire, il a toujours raison puisqu'il est "supérieur" :)

0 Reco 12/02/2010 à 07:35 par speedleo

changement de destinatio d'un local commercial en habitation:

- autorisation de la copro
et
- pour l'urbanisme declaration de travaux

par contre si vous touchez au façade (porte de garage qui devient fenetre par ex) il faut deposé un permis à la place de la déclaration.

Si le projet est en zone innondable aucune chance de le passer en habitation.

Attention aux assurance en cas d'icendie par exemple

1 Reco 12/02/2010 à 08:35 par MisterHadley

Sours réserve de savoir ce qu'était vraiment ce local "commercial" au départ, et de savoir si la dame ne s'est pas cramée directe avec un refus de la copropriété pour je ne sais quoi, sinon, y a ptete ben moyen d'moyenner pour le repasser en habitation bien gentiment malgré tout...

Ceci dit, même si ça l'était, franchement, vaudrait mieux passer à autre chose tout de suite, parce que se compliquer la life avec ce genre de truc, hein, c'est tendre le bâton pour se faire battre, et à moins d'être un bonhomme en carton comme tomimito, par exemple, sinon vaudrait mieux éviter, quoi... :p

Voici donc un petit quelque chose:

L'article 29 de l'Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005, ci après reproduit :

"I. - Les personnes qui, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, ont changé, sans autorisation, l'usage d'un local auquel était applicable l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient sur demande d'une autorisation à titre personnel si elles justifient, avant le 1er juillet 2006, de l'usage continu et non contesté des lieux à des fins autres que l'habitation depuis au moins vingt ans à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

II. - Les autorisations définitives accordées sur le fondement du même article L. 631-7 avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et qui ont donné lieu à compensation effective, sont attachées, à compter de cette entrée en vigueur, au local et non à la personne.

III. - Les locaux régulièrement affectés à un usage autre que l'habitation qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont temporairement affectés à l'habitation en vertu d'une déclaration d'affectation temporaire des locaux, peuvent, nonobstant les dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, retrouver leur affectation antérieure sur simple déclaration adressée au préfet avant l'expiration du délai mentionné dans la déclaration d'affectation temporaire. En l'absence de déclaration, les locaux qui, à l'expiration de ce délai, demeurent affectés à l'habitation sont régis par les dispositions applicables aux locaux à usage d'habitation."

Maintenant, après, faut donc voir, quoi... ;)

Salut.

Message edité 12/02/2010 à 08:36