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augmentation rente dans viager occupé

0 Reco 21/11/2018 à 08:31 par requin

Bonjour, en viager occupé, en cas de libération prématurée du bien , le crédirentier décide de renoncer à son droit d’usage et d’habitation pour cause de maladie.est il possible d'augmenter la rente via une clause
merci


0 Reco 21/11/2018 à 10:03 par Danielmmo

Pour faire une clause il faut l'accord des parties. L'autre partie n'a aucun intérêt à accepter.

0 Reco 21/11/2018 à 10:43 par lael

Bha son intérêt c'est de pouvoir bénéficier de l'usage du bien plus tôt.

Donc oui il est probablement possible de faire un avenant dans ce sens avec l'accord des deux parties.

0 Reco 22/11/2018 à 15:14 par modrnia

la rente peut être revalorisée suivant d'un commun accord entre le crédirentier et l'acheteur. Mais le crédirentier peut aussi laisser la maison inoccupée, ainsi les conditions de vente restent inchangées

0 Reco 23/11/2018 à 12:32 par heritier14

habituellement , l’acte de vente viagère prévoit une clause autorisant le débirentier de prendre possession du bien s'il est libéré, à condition de payer un surplus sur la rente viagère