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BESOIN AIDE - CHANGEMENT DE DESTINATION BIEN (MARSEILLE)

0 Reco 08/05/2019 à 15:38 par webmichael

Bonjour,

Je me présente, je me prénomme Michael, et je suis actuellement intéressé par l'achat d'un appartement situé Marseille 13006, actuellement à usage de BUREAUX, afin d'en faire mon logement.

Etant novice en la matière je me suis pas mal renseigné sur les règles en vigueur mais certains détails me paraissent encore obscurs. J'aurai donc besoin de votre aide concernant ce changement de destination et mes interrogations suivantes:

On m'a transmis le règlement de copropriété, datant de 1972, de l'immeuble m'intéressant et il appert que dans le chapitre "Décomposition de l'immeuble - Division en lots" de ce qui précède le règlement de copropriété à proprement parlé il est indiqué ceci : "L'immeuble dont s'agit a été divisé en VINGT HUIT LOTS,
La désignation de ces lots est établie ci-après, elle comprend pour chacun d'eux, l'indication des parties privées faisant l'objet d'une propriété exclusive et particulière, (...) Ledit immeuble comprend deux bâtiments dénommés A et B (...) il se compose savoir: Batiment A (...) Le lot numéro douze: soit un local à usage de bureau teinté en orange et portant le N°12 audit plan"

Je précise pour d'autres lots de l'immeuble, notamment ceux du 2ème étage ceux ci sont désignés comme suit "soit un local à usage de studio ou bureau".

Toutefois dans le chapitre REGLEMENT DE COPROPRIETE ARTICLE PREMIER il est stipulé "L'immeuble est destiné tant à l'habitation qu'à l'usage de bureaux ou de commerce le tout sous réserve de l'obtention des autorisations administratives." et dans l' ARTICLE DEUX - UTILISATION DES PARTIES PRIVATIVES "Les locaux composant l'immeuble pourront être utilisés indifféremment soit pour l'habitation, soit pour l'exercice de professions libérales, soit à usage de bureaux."

Ma question est simple: A la lecture de ce règlement de copropriété j'ai le sentiment que mon local est actuellement désigné à usage de bureaux mais que rien ne m'empêche d'en faire un logement. Aucune autorisation de la copropriété n'est nécessaire pour ce changement de destination, est ce exact?

De plus après lecture du PLU de la ville de MARSEILLE, j'ai le sentiment qu'aucune autorisation préalable de la ville n'est nécessaire pour effectuer ce changement mais qu'une obligation déclarative m'incombe. Cela n'est mentionné nul part mais je me demande tout de même, un changement de destination à t-il un coût?
Enfin, selon le PLU il m'est demandé de créer une aire de stationnement ou de prendre une concession longue durée dans un parking privé, en cas de création d'un logement après changement de destination, savez vous ce qui est entendu par CONCESSION LONGUE DUREE?

Désolé de poser toutes ces questions d'un cout et merci pour les réponses que vous pourrez y apporter. Si vous avez besoin de plus de renseignements je suis à votre disposition.

Cordialement