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Bien modifier après signature d'un compromis de vente

1 Reco 08/02/2016 à 15:31 par guillaume_29

Bonjour,

Aidez moi s'il vous plait, je vous explique mon problème, j'ai signé un compromis de vente le 14-09-2015.
-Premier élément:
État parasitaire mentionnant la présence de la petite vrillette (état parasitaire est obligatoire la ou j’habite) sur la charpente de la maison, vue que la maison me plaisait j'ai accepté l’état parasitaire, Après un mois mon notaire se rend compte que le diagnostiqueur avait oublier de faire l’état parasitaire du vide sanitaire, l'agence immobilier a demandé de faire une contre-visite, qui a révélé la présence de le petite vrillette au niveau du vide sanitaire aussi.
-deuxième élément:
Parmi les caractéristiques de la maison mentionnées sur le compromis de vente la présence d'une douche a l’arrière cuisine, les vendeur l'ont supprimé pour
ne pas faire les travaux d’assainissement.
Est ce que c'est deux éléments me donnent le droit a un nouveau délai de rétractation vue que le bien a changé entre la signature du compromis et maintenant?

Merci d'avance pour votre réponse.


0 Reco 09/02/2016 à 12:51 par fontanieux

vous avez le droit de renoncer à la vente si le bien ne correspond pas au descriptif du compromis que vous avez signé .Ceci dit , il est toujours possible de négocier avec le vendeur .A vous de voir

0 Reco 09/02/2016 à 14:31 par Danielmmo

Pour avoir un nouveau délai de rétractation c-a-d refaire une nouvelle promesse de vente il est nécessaire que les modifications soient significatives.

Perso incapable de le dire sans connaitre le bien.

Par contre vous pouvez exiger que le notaire retienne sur le prix de la vente les couts des travaux nécessaires pour remettre le bien conforme à la promesse de vente.

Maintenant si vous souhaitez faire une nouvelle promesse c'est que vous souhaitez vous rétracter et que le bien ne vous convient plus... là c'est une autre histoire.

0 Reco 09/02/2016 à 16:08 par guillaume_29

Bonjour,
Merci pour vos réponses,
Pour moi avoir une deuxième salle d'eau dans cette maison c’était un atout non négligeable.
Mais y a pas que ça comme problème, je me suis renseigné auprès de mon avocat qui m'a annoncé que mon compromis de vente est caduc, parce que La maison est vendu par une vieille dame et ses deux enfants majeurs donc trois vendeurs et l'un de ses deux enfants est tuteur de sa mère, et sans que je le sache l'agent immobilier nous a fait signer le compromis de vente avant l'accord du juge des tutelles donc le compromis est frappé de nullité, en plus de ça le fils a signé en tant que tuteur alors qu'il n'[a pas le droit car il y a conflit d'intérêts.
tout ça me rend malade et m'empêche de dormir, tout ce que je veux maintenant c'est me débarrasser de cette vente.

0 Reco 09/02/2016 à 16:08 par guillaume_29

Merci encore une fois pour votre aide.

Message edité 09/02/2016 à 16:11
0 Reco 10/02/2016 à 07:05 par fred77

en effet , lorsque le propriétaire est sous tutelle , il faut d'abord adresser au juge ,puisque la vente du bien est soumise à son autorisation.la vente est nulle sans cette autorisation

0 Reco 10/02/2016 à 10:07 par guillaume_29

Bonjour,
Est ce que je peux me retourner contre l'agent immobilier vu que c'est lui qu'a rédigé le compromis de vente?