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Carte de reproduction

0 Reco 13/10/2017 à 19:13 par rogerpi

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il existe une obligation légale (ou de la jurisprudence) prouvant qu'un propriétaire doit remettre obligatoirement les clés lors de la vente ainsi que la carte de reproduction le cas échéant au futur propriétaire?
Il me semble que le futur propriétaire est dans son plein-droit.
Merci.


0 Reco 16/10/2017 à 13:59 par sermesept

A ma connaissance non , mais si vous voulez vraiment vous sentir complètement en sécurité dans votre maison,vaut mieux changer la serrure ou le cylindre au moins

0 Reco 17/10/2017 à 15:45 par MARAMA

la loi ne détermine pas l'obligation du vendeur de remettre la carte de reproduction de clé lors de la vente , ni d'ailleurs le nombre de clé.

0 Reco 17/10/2017 à 15:48 par rogerpi

Je vous remercie

0 Reco 17/10/2017 à 15:49 par rogerpi

C'est noté, merci à vous

0 Reco 17/10/2017 à 15:56 par MARAMA

de rien :)

0 Reco 18/10/2017 à 10:27 par hella9

je comprend votre crainte car effectivement avec la carte de propriété , on peut reproduire facilement les clés .Malheureusement il n'y a aucun texte de loi a ce sujet



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