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céder à titre gracieux part en indivision

0 Reco 25/09/2017 à 13:28 par babydol

Bonjour,
deux personnes achètent un bien immobilier en indivision .
Comment procéder si l'un des couple souhaite céder à titre gracieux à l'autre Quels seront les frais à prévoir?
merci


0 Reco 26/09/2017 à 17:09 par fred77

Bonjour,
Cette cession doit se faire devant le notaire; la personne qui recevra les parts paieront les mêmes frais notariés que pour une donation!Les frais seront calculés en fonction de la valeur des parts cédées à titre gracieux

0 Reco 27/09/2017 à 13:04 par evolution-

est ce que la procédure est la mème si c'est une cession à titre gratuit de part sci?



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