Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

changement de destination

0 Reco 26/12/2017 à 08:50 par jeff101

BONJOUR
Est il possible d’affecter un atelier en logement ? si oui faut il un permis de construire?
merci


0 Reco 27/12/2017 à 13:08 par pitule

tout est possible à condition d'avoir l'accord de la copropriété .Et pour obtenir cet accord il faut un vote à l'unanimité.Mis à part l'autorisation administrative préalablement accordée par la mairie bien entendu.

0 Reco 28/12/2017 à 09:34 par viola

un permis de construire n'est obligatoire que lorsque le changement s’accompagne de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment,ou de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² (ou à 40 m² sous certaines conditions).

0 Reco 29/12/2017 à 15:47 par evolution-

avant de vérifier le règlement de copropriété,vaut mieux d'abord vérifier auprès de la mairie les règles d’urbanisme applicables à la zone dans laquelle est situé le local. La transformation envisagée peut être interdite suivant le contenu du PLU.

1 Reco 02/01/2018 à 10:05 par minette17

permis de construire. =Modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment