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Changement de destination d'un commerce en habitation

3 Reco 22/06/2014 à 14:18 par laurentb121

Bonjour à tous,

je vais tacher de vous exposer le probleme auquel je suis confronté.

Ma compagne et moi désirons acheter un bien dans le XVeme à Paris (3 pieces, 2 chambres)
Ce bien est utilisé comme appartement (une famille avec 2 enfants y habite): c'est un RdC sur cour

Mais du point de vue de l'urbanisme de la mairie de Paris, c'est un commerce.
En effet, les différents travaux successifs (dont modification des fenetres en façade donnant sur la cour) n'ont manifestement pas été enregistrés en bonne et due forme et c'est donc "officiellement" un commerce pour l'urbanisme de la mairie de Paris.
Le vendeur a déposé un permis de construire pour tenter de régulariser la situation mais nous n'avons aucune garantie que le PC sera accepté ou qu'il ne sera pas nécessaire de faire des travaux (à notre charge) pour modifier la destination du bien.

En conséquence, nous pouvons soit renoncer à cet achat (avec tristesse car c'est un vrai "coup de coeur") soit l'acheter en l'état, en sachant que ce n'est pas un appartement pour l'urbanisme et donc en assumant les risques

Pour nous aider à prendre notre décision, nous essayons de lister les risques auxquels nous nous exposons si nous décisions d'acheter dans de telles conditions.
Quels risques existe-t-il à acheter un bien qui n'est pas un "appartement" pour y habiter, peut etre le louer et le revendre un jour ?

Vos avis et retours d'expérience seront les bienvenus pour nous aider

Merci d'avance


1 Reco 23/06/2014 à 15:46 par fontanieux

donc la vente qu'il vous a proposé est un commerce car du point de vu administratif c'est encore un commerce mais non une habitation !!!!Il est préférable à mon avis de lâcher votre projet d'achat car vous serez pris en faute par le service de l'urbanisme.

2 Reco 24/06/2014 à 10:33 par jeffetmaddy

Le simple fait de transformer un local commercial en habitation implique la nécessité de faire une demande de changement d'affectation auprès des services de l'urbanisme de la mairie du lieu ou se situ le local.
En cas d'infraction au règlement imposé, le tribunal va trancher sur la mise en conformité, la démolition ou la réaffectation des travaux sans compter le paiement des amendes

1 Reco 24/06/2014 à 12:13 par Scorpion93

Voila un plan foireux qui peut t'apporter beaucoup d'ennuis. Et pour info c'est pas un PC qui va changer la destination du bien. Franchement faut passer à autre chose. Si personne n'en veut c'est qu'il y a des raisons.

1 Reco 26/06/2014 à 08:57 par agenceimmo

A votre place je m'abstiendrai!c’est une procédure très complexe

bonne journée

1 Reco 26/06/2014 à 10:48 par laurentb121

Bonjour à tous,

et merci pour vos retours et conseils.
Nous avons finalement pris la décision de ne pas acheter ce bien.
Le coup de grace est venu de la banque qui a considéré que l'offre de pret que nous avions acceptée était caduque si le bien n'était pas transformé en appartement du point de vue de l'urbanisme

Je me permets de partager ces infos aupres de la communauté car cela peut aider les potentiels acheteurs dans le meme cas que nous: la revente peut etre rendue plus difficile car certaines banques semblent ne pas vouloir financer ce type d'achat, du moins dans les memes conditions qu'un achat "classique"

merci encore

2 Reco 26/06/2014 à 15:08 par brigitteb

une chose simple, c est de se rendre à la mairie et demander au service urbanisme si un changement d'affectation serait accepte
en general c est un renseignement qu il donne facilement si ce n est pas un cas complexe.
(or là un commerce "sur cour" peu de chance de refus à mon sens)

1 Reco 20/07/2014 à 18:36 par miss-edwine

laurentb121a écrit : Bonjour à tous,

je vais tacher de vous exposer le probleme auquel je suis confronté.

Ma compagne et moi désirons acheter un bien dans le XVeme à Paris (3 pieces, 2 chambres)
Ce bien est utilisé comme appartement (une famille avec 2 enfants y habite): c'est un RdC sur cour

Mais du point de vue de l'urbanisme de la mairie de Paris, c'est un commerce.
En effet, les différents travaux successifs (dont modification des fenetres en façade donnant sur la cour) n'ont manifestement pas été enregistrés en bonne et due forme et c'est donc "officiellement" un commerce pour l'urbanisme de la mairie de Paris.
Le vendeur a déposé un permis de construire pour tenter de régulariser la situation mais nous n'avons aucune garantie que le PC sera accepté ou qu'il ne sera pas nécessaire de faire des travaux (à notre charge) pour modifier la destination du bien.

En conséquence, nous pouvons soit renoncer à cet achat (avec tristesse car c'est un vrai "coup de coeur") soit l'acheter en l'état, en sachant que ce n'est pas un appartement pour l'urbanisme et donc en assumant les risques

Pour nous aider à prendre notre décision, nous essayons de lister les risques auxquels nous nous exposons si nous décisions d'acheter dans de telles conditions.
Quels risques existe-t-il à acheter un bien qui n'est pas un "appartement" pour y habiter, peut etre le louer et le revendre un jour ?

Vos avis et retours d'expérience seront les bienvenus pour nous aider

Merci d'avance
bonjour, à votre place je me desisterai

De toute façon la meilleure chose à faire c'est d'aller directement à la mairie et questionner le service urbanisme si un changement d'affectation est possible dans ce cas

(or là un commerce "sur cour" peu de chance de refus à mon sens)