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Changement notice descriptive dans pré-acte notarié

0 Reco 30/05/2020 à 11:26 par bernard.pollet

le 30/05/2020
Bonjour

Nous avons signé une réservation en VEFA d'un appartement dans une résidence de 60 logements le 27/11/2019.
Ce dossier de réservation comprenait entr'autre une notice descriptive du 8/11/2018. Ce dossier totalement paraphé par nous même nous a été retourné contresigné par le Constructeur le 14/01/2020.

Nous apprenons ce jour que le projet d'acte à signer chez le Notaire comprendra une autre notice datée du 21/10/2019.

Nous avons réservé un box double comprenant 2 places de parking avec une seule grande porte

Le changement consiste au changement suivant dans les notices du :

8/11/2018 > Portails des boxes doubles - je résume : "Portail motorisé depuis le logement avec système d'ouverture motorisé" c'est à dire porte comprenant une ouverture électrique depuis le logement.

21/11/2019 > Portails des boxes doubles - "Portail manuel 'depuis le logement???' Système d'ouverture Manuel " C'est à dire une grande porte pour 1 box comprenant 2 places de parking à ouverture manuelle.

L'acte notarié ne doit-il pas reprendre en totalité la notice du 08/11/2018 signée conjointement par les 2 parties ?
Nous n'avons jamais été mis au courant de ces nouvelles dispositions.

Comment faire conserver la première notice du 08/11/2018

Nous restons à votre disposition pour plus de précisions.

Merci de vos conseils éclairés

Cordialement


0 Reco 30/05/2020 à 22:05 par Danielmmo

A négocier avec le promoteur. Ne pas signer la vente si pas d'entente, ou exiger que le notaire ajoute ce point de porte automatique dans l'acte.

0 Reco 02/06/2020 à 13:05 par rockefeller

la notice descriptive a valeur contractuelle,celle qui compte pour vous, c'est celle que vous avez paraphé et signé ! donc en cas de modification voir avec le notaire

1 Reco 02/06/2020 à 15:39 par bernard.pollet

Bonjour

Merci DanielImmo et rockefeller pour vos réponses.

J'ai vu le Notaire qui me dit "La notice descriptive est faite en amont du début de chantier et peut-être sujette à modification."

Dans notre cas nous n'avons pas été informé de cette modification.
Nous sommes retournés auprés du Vendeur de l'appartement afin qu'il fasse le point. Nous attendons de ses nouvelles.

Cordialement

0 Reco 02/06/2020 à 21:04 par Danielmmo

Oui le promoteur peut modifier la notice descriptive, sauf que si il diminue une prestation il doit compenser si vous en faites la demande.

Concernant les notaires sur les VEFA attendez vous à 0 conseil, sachant que c'est le notaire du promoteur qui fait l'acte, et que le promoteur est de fait un apporteur d'affaire.

0 Reco 04/06/2020 à 14:32 par bernard.pollet

Bonjour

Merci DanielImmo pour vos informations.

Pour ce qui est des notaires vis à vis des Promoteur je suis tout à fait de votre avis.

Dans l'entre temps nous avons reçu le projet d'acte du Notaire qui correspond bien ce qui avait été décrit dans notre premier message.

En ce qui concerne la motorisation du portail je me suis retourné vers l'établissement qui s'est chargé de nous faire signer le contrat de réservation.
Il a négocié auprès du Promoteur et notre demande s'est soldée de façon positive.
Nous aurons bien un portail motorisé et une arrivée électrique dans le garage depuis le logement.

Une affaire qui se finit bien.

Encore merci des conseils.