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changer notaire en cours de vente

0 Reco 15/09/2020 à 05:30 par YAOU-

Bonjour,

Nous avons un problème dans le cadre d'une vente immobilière, le compromis est déja signé depuis quelques mois mais notre notaire nous fait tourner en rond, il est introuvable , la signature de la vente n'est pas fixée à ce jour
Quelles sont ses obligations? quels sont nos recours?Peut on reprendre le dossier par un autre confrère?
merci de votre aide


0 Reco 16/09/2020 à 15:01 par emmie

Oui, il est possible de transferer à un autre notaire notaire le dossier en cours, l'ancien notaire pourrait éventuellement réclamer le paiement des frais et honoraires qui lui sont dus en fonction de l’avancement de son travail. Il pourra ainsi refuser de restituer les pièces du dossier tant qu’il n’a pas été réglé.

0 Reco 17/09/2020 à 16:06 par bmaxence

votre dossier peut être repris par un autre notaire .Par ailleurs, c'est au nouveau notaire de faire la demande à l'ancien et non à vous

0 Reco 18/09/2020 à 07:45 par emma88

bonjour
certains notaires souhaitent que son client récupère le dossier chez l'ancien notaire pour être certain que celui ci ne devait pas des frais à son confrère :)