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changer notaire en cours vente

2 Reco 19/06/2019 à 13:22 par sahara

bonjour, ma question peut être bete mais peut on changer de notaire en cours de vente!on est tombé sur un notaire pas serieux
merci


1 Reco 20/06/2019 à 08:23 par chino

oui. vous devez informer votre notaire et lui demander de transférer l'acte en cours de rédaction au confrère que vous lui indiquerez

1 Reco 20/06/2019 à 09:06 par marc19

C'est moins simple qu'il y paraît ...............

Les notaires ne se mangent pas entre eux, ce n'est pas évident de trouver un autre notaire qui reprenne une affaire en cours chez un confrère .

C'est même rarissime et cela occasionnerait des frais supplémentaires .

0 Reco 24/06/2019 à 13:26 par fred77

OUI, c'est possible, mais s'il a déjà travaillé , il pourra vous facturer toutes les dépenses et le temps qu'il aura consacré pour vous

2 Reco 24/06/2019 à 17:20 par Danielmmo

Il n'y a aucun problème à transférer un dossier.

Concernant les frais, le premier notaire ne peut vous facturer que ce qu'il a fait, et les actes sont tarifiés. Ce qu'il a fait cela ne sera plus à faire avec le nouveau notaire, donc au final la facture sera ma même.

Vous devez en premier trouver un notaire, ensuite prévenir le premier notaire que vous confiez votre dossier à X, et que son confrère le contactera à cet effet. Vous faîtes une copie du mail à X pour qu'il puisse prendre contacte avec le premier notaire.

2 Reco 28/06/2019 à 14:50 par stephaine

vous étés libre de changer de notaire, mais ce n'est effectivement pas évident de le faire en cours de vente.
Avant de vous decider ,il est préférable je pense de contacter la chambre départementale des notaires et exposer vos difficultés. Elle peut jouer un rôle de médiation.

0 Reco 01/07/2019 à 15:10 par pierrepaul02

saharaa écrit : bonjour, ma question peut être bete mais peut on changer de notaire en cours de vente!on est tombé sur un notaire pas serieux
merci
c'est faisable juridiquement , mais dans la pratique rare sont les notaires qui prennent un dossier si il est déjà en cours chez un autre confrère.Idem pour un architecte

3 Reco 01/07/2019 à 15:18 par Danielmmo

pierrepaul02a écrit : c'est faisable juridiquement , mais dans la pratique rare sont les notaires qui prennent un dossier si il est déjà en cours chez un autre confrère.Idem pour un architecteLe comparatif notaire/architecte n'a pas lieu d'être.

Le notaire dans le cadre d'une vente intervient dans un but précis, officier public, avec des actes tarifiés, ce qui n'est pas le cas de l'architecte.

0 Reco 22/08/2019 à 13:26 par sahara

Merci pour les réponses. Mais est ce que les frais peuvent être différents ou est ce qu'il est possible que les frais baissent?

1 Reco 23/08/2019 à 08:51 par chino

saharaa écrit : Merci pour les réponses. Mais est ce que les frais peuvent être différents ou est ce qu'il est possible que les frais baissent?Les frais de notaire ne change pas mais vous devez régler les débours si le notaire précédent a déjà accompli des demarches

0 Reco 29/08/2019 à 13:07 par sahara

chinoa écrit : Les frais de notaire ne change pas mais vous devez régler les débours si le notaire précédent a déjà accompli des demarchesMerci beaucoup pour toutes les réponses


0 Reco 12/11/2019 à 14:39 par mulan

bonjour, peut on changer de notaire une fois le compromis signé ?est ce que les frais sont réglementés?merci

0 Reco 12/11/2019 à 18:01 par Danielmmo

mulana écrit : bonjour, peut on changer de notaire une fois le compromis signé ?est ce que les frais sont réglementés?merciOn peut bien entendu changer de notaire après la signature du compromis, et cela jus qu’avant la signature définitive.

Normalement un compromis c'est gratuit, et pour pouvoir vous facturer des frais, le notaire doit vous présenter un devis que vous acceptez. Les autres frais sont réglementés.

0 Reco 14/11/2019 à 14:26 par fred77

mulana écrit : bonjour, peut on changer de notaire une fois le compromis signé ?est ce que les frais sont réglementés?merciA ma connaissance , même si vous changez de notaire, vos frais ne s'élèveront pas

0 Reco 15/11/2019 à 12:03 par mulan

je vous remercie pour vos réponses .Je suppose que c'est le nouveau notaire qui se charge de récupérer le dossier traité?ou est ce à moi de le faire ?

0 Reco 15/11/2019 à 12:29 par Danielmmo

mulana écrit : je vous remercie pour vos réponses .Je suppose que c'est le nouveau notaire qui se charge de récupérer le dossier traité?ou est ce à moi de le faire ?nouveau notaire