Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Compromis : achat de parts d'indivision par 2 acheteurs

0 Reco 28/09/2017 à 13:49 par Lodahn

Bonjour,

Je me permets de créer un nouveau sujet car je ne trouve pas mon bonheur dans les messages déjà existants.

Voici la situation :

Mon père possède un bien à 50% en indivision avec un oncle. L’oncle désire vendre ses 50% ; nous en rachèterions une partie avec ma compagne par l'intermédiaire d'une SCI (40%), l’autre partie serait rachetée par mon père (qui aurait donc après opération 60%).

** Ma question : Si nous voudrions rédiger le/les compromis par nos propres moyens, comment devons-nous procéder? Devons-nous :

- Faire un seul compromis global entre l’oncle, mon père et la SCI, indiquant le nombre de parts rachetées par la SCI et par mon père ;

- Faire 2 compromis bien distincts : un entre l’oncle et la SCI, un autre entre l’oncle et mon père ;

- Peu importe.

** Autre point : Je ne trouve pas de modèle de compromis de vente sur des parts d’indivision… Dans les modèles de compromis standard que nous trouvons sur Internet, suffira-t-il de remplacer la notion d’ « immeuble » ou de « bien » par la notion de parts d’indivision, ou y a-t-il des mentions plus spécifiques à faire figurer?

Par exemple :
« Le vendeur s’engage à vendre à l’acquéreur l’immeuble ci-après désigné. »

—> « Le vendeur s’engage à vendre à l’acquéreur x% de parts d’indivision de l’immeuble ci-après désigné. "

Cela suffirait-il?

Merci pour vos conseils!


0 Reco 28/09/2017 à 17:48 par speedleo

Pourquoi vous embetez vous alors que de toute facon vous allez etre obliges de passer devant un notaire pour l'acte. Les frais seront les memes pour compromis + acte que pour seulement l'acte

Dans votre cas en plus il y a 2 ventes
- une pour les 10% et une pour les 40%

0 Reco 29/09/2017 à 10:55 par Lodahn

Ah d'accord, je vais voir cela avec le notaire, merci!