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Compromis de vente et terrain revendu par l'agence

2 Reco 27/06/2015 à 19:15 par Ancien199000

Bonjour à tous,
Je vous explique "rapidement" mon problème:
J'ai signé en octobre 2014 un compromis de vente pour un terrain en agence (séquestre donné et encaissé le lendemain de 10 000€). A ce moment-là le vendeur était M. et Mme T. Malgré ma demande, ce lot étant "en cours de division", je n'ai pu avoir les plans deladite division.
J'ai obtenu mon prêt début décembre et j'ai mis au courant l'agence de cela. J'en ai fait copie au notaire et lui ai remis un chèque de 300€ pour qu'il commence à préparer les documents. A ce moment-là toujours pas de retour de la division de la parcelle que j'achète: j'ai récemment vu que le dossier n'avait été déposé en mairie par un "nouveau propriétaire", Mme S. au lendemain de la confirmation de mon crédit à l'agence!
Le permis de parcelle n'a été donné qu'en février: soit 4 mois après signature du compromis de vente et 1 mois après la date butoir de signature de l'acte authentique chez notaire.
Cette semaine, une nouvelle personne m'appelle et me dit qu'elle est la propriétaire du terrain qu'elle a acheté en mars 2015 et qui voulait savoir si j'étais partante pour l'acheter. Après questions, ce monsieur D. m'informe qu'il a acheté la parcelle pour la revendre et que l'agence lui avait garantie qu'il faisait une bonne affaire.
Questions: est-ce légal?
Mon compromis de vente est-il caduque?
Qu'advient-il de mon argent?
Je signale que personne ne m'a prévenu et que si cet homme n'avait pas appelé je n'aurais rien su de ces "substitutions de vendeur". Par ailleurs le notaire et l'agence se cache de cette non-information en me disant qu'il n'arrivait pas à me joindre, or c'est l'agence qui a communiqué mon numéro à cet homme.
Que puis-je faire (sachant que je veux le terrain)?
Merci de vos réponses.


0 Reco 27/06/2015 à 21:30 par Danielmmo

Un compromis de vente ou une promesse interdit au promettant de vendre ce terrain à une autre personne.

L'agence a fait une faute, le vendeur a fait une faute. Je vous conseille d'aller voir un avocat.

1 Reco 27/06/2015 à 23:59 par Ancien199000

Merci de votre réponse c'est bien ce qu'il me semblait.

1 Reco 28/06/2015 à 15:41 par chass-appart

Prenez VOTRE notaire !!!
Cela ne coute pas 1€ de + et vos intérêts seront défendus
Votre affaire semble un peu compliquée (au moins) Les propriétaires du terrain ont tout à fait le droit de le diviser en plusiuers lots et de vous en vendre 1

1 Reco 28/06/2015 à 21:15 par Ancien199000

Bonsoir,
La parcelle a été divisée en deux lots: le premier à bâtir sur lequel je m'engageais et le second avec une construction existante. La division a eu lieu en février et la personne a acheté au mois de mars.

0 Reco 29/06/2015 à 09:11 par fontanieux

avant de voir un avocat ,n’hésitez pas à demander des éclaircissements au notaire qui se charge de la vente.C'est son devoir de vous aider à mieux comprendre votre situation .
Il est toutefois préférable ,lorsqu'on achète un bien immobilier, de prendre son propre notaire pour se faire aider et conseiller spécifiquement sur certains points de détails qui vont vous permettre de sécuriser vos intérêts.Ne soyez pas inquiéts!les émoluments du notaire restent les mêmes

1 Reco 29/06/2015 à 09:36 par Danielmmo

Si il y a une promesse le vendeur ne peut pas vendre à une autre personne.
A ce stade ce n'est plus le notaire qu'il faut voir mais un avocat.

De toute façon pour faire une telle erreur cela m'étonnerait que la promesse ait été faite chez notaire.

0 Reco 29/06/2015 à 12:53 par chass-appart

Une chose que je en comprends pas
Normalement dans le compromis, il y a la description du "bien" acheté que ce soit une maison ou un appartement
donc, je suppose, pour un terrain, ses références cadastrales et sa surface ou longueur x largeur
Il y a aussi l'identité du vendeur et de l'acheteur
Vous avez conclu un accord (compromis) avec M. X pourquoi signeriez-vous avec M. Y ?
Que dit VOTRE notaire
Les agences ne sont pas fiables, consultez TOUJOURS VOTRE notaire

0 Reco 29/06/2015 à 20:49 par Ancien199000

Bonsoir,
Le notaire a été choisi par l'agence et je ne lui fais pas beaucoup confiance puisqu'il me dit qu'il faut que l'on signe un nouveau compromis de vente puisque le précédent est maintenant caduque (le vendeur n'étant plus le même).

1 Reco 30/06/2015 à 08:38 par Ancien84732

surtout ne signez rien sans avoir consulter un avocat spécialisé .C'est très louche votre histoire

1 Reco 30/06/2015 à 09:34 par Danielmmo

C'est du grand n'importe quoi ce que vous dit le notaire.

Si vous aviez signé un compromis de vente avec le vendeur A, le vendeur A avait obligation de vous vendre le terrain.

Je le répète :
1/ consulter un avocat spécialisé
2/ changer de notaire

Avec les éléments que vous nous communiquez le notaire à fait une faute, comme le vendeur.
Le notaire a des assurances qu'il les fasse jouer.


0 Reco 30/06/2015 à 10:24 par Ancien199000

Je vois un juriste demain après-midi. Evidemment je ne signerai rien sans le présenter à un avocat et quoiqu'il arrive je vais faire appel à un notaire autre.

0 Reco 08/07/2015 à 16:26 par Ancien199000

Bonjour,
J'ai vu l'avocat et effectivement l'agence ET le notaire sont en faute. J'essaye pour le moment de récupérer mes sous, hors de question que je signe avec ce nouveau propriétaire (même s'il a baissé le prix de 10 000€ moins cher). Mon avocat me dit que je peux porter plainte contre eux mais que les dommages et intérêts en France ne sont pas folichons. Ils ont de la chance ces trois-là....