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Compromis signé et risque de décès propriétaire

0 Reco 29/07/2011 à 16:40 par Ancien50861

Bonjour

Après avoir signé le compromis de vente, la compagne du propriétaire (couple non marié) est venue nous voir et nous a vivement conseillé d’accélérer la finalisation de la vente pour le bien de tout le monde =/ puisque selon cette dernière, son compagnon est en phase critique ( cancer) et que ces descendants ne seront surement pas de même avis si un malheur se produit.

Que faire ? Que risquons nous si le propriétaire décède ?


0 Reco 29/07/2011 à 16:45 par Ancien30956

Dommage que ce ne soit pas un viager :p

1 Reco 29/07/2011 à 16:47 par marc19

Les engagements pris par le vendeur devront malgré tout être respectés par les héritiers , c'est la loi, à moins qu'une disposition contraire figure au compromis .
Donc , la durée de réalisation sera singulièrement rallongée par la succession mais la vente se fera .

0 Reco 29/07/2011 à 16:49 par marc19

ProMaca écrit : Dommage que ce ne soit pas un viager :pNon , une personne malade ne peut vendre en viager car l'aléa disparaît .

1 Reco 29/07/2011 à 17:25 par Ancien28475

Je confirme les dires de marc, en cas de dc du vendeur, les ayants-droit doivent honorer la vente, en cas de dc acquéreur, les ayants-droit on le choix, de poursuivre ou abandonner

0 Reco 31/07/2011 à 17:50 par fred77

mitsubishia écrit : Bonjour

Après avoir signé le compromis de vente, la compagne du propriétaire (couple non marié) est venue nous voir et nous a vivement conseillé d’accélérer la finalisation de la vente pour le bien de tout le monde =/ puisque selon cette dernière, son compagnon est en phase critique ( cancer) et que ces descendants ne seront surement pas de même avis si un malheur se produit.

Que faire ? Que risquons nous si le propriétaire décède ?
La réponse devrait déjà être écrite dans le compromis ! Attention les héritiers peuvent agir en nullité du contrat !
C’est assez surprenant quand même que l’agence ne vous aide pas dans votre démarche

0 Reco 31/07/2011 à 18:27 par marc19

De son vivant , un p ropriétaire peut faire ce qu'il veut de ses biens, les vendre, les louer ,les donner ............

0 Reco 31/07/2011 à 18:31 par marc19

Un notaire ne prendra pas le risque de faire une vente qui peut être contestée.
Un cancer n'affecte pas forcément ses facultés mentales donc impossible d'évoquer un abus de faiblesse ou manipulation .

0 Reco 31/07/2011 à 18:44 par MisterHadley

Ah... l'appât du gain, surtout celui des autres...

... BEURK..!!!!

;)

1 Reco 01/08/2011 à 08:36 par Ancien44380

Tout dépend si vous avez signé un compromis de vente ou seulement une promesse unilatéral de vente.

Dans le cas de la promesse le promettant peut a tout moment et moyennant un indemnité ne pas vous vendre.
Dans le cas du compromis, il s'agit déjà d'un pré contrat qui n'a plus qu'à être finalisé devant un officier ministériel. Si l'une des partie (Acheteur ou vendeur) veut se rétracter, l'autre peut la contraindre a respecter son engagement par voie judiciaire. Donc rien a craindre en cas de décès du vendeur.

Là où par contre cela peut être délicat, c'est en cas de décès du futur acquéreur. Celle ci pouvant être a l'origine de la réalisation de conditions suspensives déterminée dans le compromis.