Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

compromis signé/vendeurs ne veulent plus vendre

0 Reco 11/03/2019 à 07:47 par Patricia_01

bonjour
j'ai signé un compromis en agence le 20/11/18 en janvier le notaire des vendeurs veut annulé et refaire un compromis il dit qu'il y a un litige sur droit de passage chose que l'ont savait a la signature entre temps mon credit a été accepté donc rdv le 28/02/19 pour une signature surprise les vendeurs reclame un depot de garantie(alors que mon financement est accordé) ils n'ont rien voulu signé sans ce depot (ils savent depuis le debut que je n'ai pas d'apport et n'ont jamais voulut ce depot ) ils me laissent quand meme 15jours pour trouver ce depot 3 jours apres ma notaire m'annonce qu'ils ne veulent plus vendre et me souhaite bonne realisation pour un prochain achat

je comprend pas ont a signés j'ai mon credit et je doit renoncer?

mon assurance juridique me dit de demander l'excution forcée ma notaire me dit que c'est tres long pas sur de gagner et ni d'avoir le credit encore d'ici la :(
merci d'avance pour vos reponses et votre aide


0 Reco 11/03/2019 à 09:30 par Danielmmo

Votre juridique a raison.

La promesse de vente que vous avez signée est bonne, hormis l'absence de droit de passage qu'elle ajoutera sur l'acte définitif. De puis 2016, le vendeur ne peut plus refuser la vente.

Vous demandez à la notaire de convoquer la signature pour la vente sachant qu'ils seront obligés de venir. Si ils ne viennent pas il faudra passer par un huissier (c'est expliqué comment faire dans votre promesse), de toute façon les huissiers savent faire.

SI ils ne signent pas restera l'exécution forcée et demander des DI. Si la notaire explique cela il n'y aucun vendeur qui fera la sourde oreille, car cela leur coutera plus que la valeur du bien.

0 Reco 11/03/2019 à 10:36 par Patricia_01

Déjà merci pour votre réponse :) depuis le 28/02 je suis en stress de ne pas avoir ma maison

donc je ne suis pas obligé de resigner un compromis qui en plus me ferait encore attendre 3mois ? je ne comprend pas pourquoi ils veulent me refaire une promesse de vente en plus dedans ils stipule que le diagnostique électrique n'a put être fait vu qu'il n'était pas en fonction et quelques lignes en dessous ils disent que moi l'acquéreur a peu vérifier leur état ? je ne vois pas comment
et cette demande de dépôt de garantit (qu'il n'ont jamais demander avant)rajouter alors que j'ai mon prêt est accepter pourquoi?
ma notaire n'a pas l'air de vouloir prendre parti pour moi en fait je ne sais pas si j'ai le droit d'en changer?
Demain ma banque m'appel suite a ma demande d'envoyer l'offre de prêt du compromis signé pour demander la signature authentique
est ce que c'est a leur notaire que je doit demander la convocation pour la vente?
merci a vous pour votre aide :)

0 Reco 11/03/2019 à 10:53 par lael

Alors en vrac :
- Vous pouvez changer de notaire : rendez-vous chez un nouveau notaire avec le compromis signé et demandez son exécution. Communiquez-lui les coordonnées du premier notaire par contre pour qu'ils se mettent en relation si des démarches ont déjà été effectuées.
- Il est possible de faire des avenants à un compromis, refaire un compromis n'est pas obligatoire.
- Si dans le compromis qu'ils ont signé il n'y a pas de dépôt de garantie de prévu alors vous n'êtes pas tenu dans verser un.
- S'il y a des oublis dans le compromis : droit de passage oublié, diagnostics manquants, etc... ça n'invalide pas le compromis.
Par contre ça vous protège vous en tant qu'acquéreur car votre délai de rétractation ne commence qu'à réception de l'intégralité des pièces exigibles par la loi ALUR.

Comme dit au-dessus, si après avoir tenté via un autre notaire ça n'aboutit pas, faites intervenir un huissier pour demander l'exécution forcée ou le paiement d'indemnités.

Message edité 11/03/2019 à 10:54
0 Reco 11/03/2019 à 11:07 par Patricia_01

:) merci
j'ai pourtant dit a ma notaire qu'un avenant aurait suffit mon assurance me l'avait dit elle n'a pas entendu elle m'a dit que les juriste ne savait pas toujours de quoi ils parlent ils ne sont pas avocat
du coup j'ai pris rdv tout a l'heure avec un avocat spécialiste en immobilier un vrai :) il y a des permanence gratuites j'ai rdv ce mercredi :)
je vais quand même envoyer en recommande a chaque notaire la lettre type que mon assurance m'a envoyer pour demander l'exécution de la vente
merci pour votre aide :)

0 Reco 11/03/2019 à 12:12 par Danielmmo

Qui a fait le premier compromis? Notaire, agence?

Sinon personne ne peut vous obliger de signer ce nouveau compromis. Vous avez la loi avec vous.

En fait dans ce compromis il semble que le rédacteur a fait des fautes professionnelles, absence de diag électricité, oubli d'un droit de passage....

Tout cela peut être corrigé lorsque vous signerez la vente à condition que vous soyez d'accord par exemple pour le droit de passage, sinon là le vendeur et le notaire vont être embêtés.

Pour le diag électricité, il ne faut pas accepter cette clause, sachant que c'est un diag obligatoire il faut que le vendeur le fasse faire et si il a fait couper EDF, il reprend un abonnement EDF pour faire le diag.

Ne cédez pas aux âneries que vous dit cette notaire, qui soit est incompétente ou malhonnête. Elle n'est pas avocate, ni juge. Vous pouvez bien entendu changer de notaire et c'est gratuit.

0 Reco 11/03/2019 à 12:47 par Patricia_01

c'est l'agence avec les documents fournis et annexés par les vendeur
voila pourquoi je trouve bizarre ce compromis proposer par le notaire

pour les diagnostic c'est notifié que les vendeurs doivent faire le nécessaire je verrai avec l'avocat ce mercredi ce qu'il en pense

cette maison est une succession que ce notaire justement avait pris en charge en 2017 leur fils qui est décédé malheureusement avait acheter en 2011 c'était assez récent voila pourquoi ca ne ma pas interpeller les droits de passage les autres propriétaires ont même fait un mur pour délimité l'accès au garage et ça ne posais aucun soucis j'ai signé j'ai accepter en connaissance de cause

et non je ne compte pas écouter ma notaire et après mon rdv mercredi avec l'avocat je pense changer de notaire :)

merci :)

0 Reco 11/03/2019 à 14:50 par Patricia_01

dernière nouvelles
après avoir envoyé un mail a ma notaire pour lui dire que je demande a ma banque demain de m'envoyer l'offre de prêt qu'après quoi je demandais la signature pour la vente et que j'allais voir un avocat mercredi
elle viens de m'appeler pour me dire ok mais si je demande la signature il faut être sur que vous aurez les sous le jour j qu'il y a un délai avant que les sous soit débloqué ça je me doute oui
après elle me dit qu'elle n'est pas sur que mon compromis soit encore valable que les délais sont dépassé mais ce n'est pas de mon fait si l'autre notaire a repousser les dates pour refaire un compromis sans jamais prévenir par lettre c'était la vendeuse qui me tenait au courant par mail

0 Reco 11/03/2019 à 17:06 par Danielmmo

Sauf si vous êtes en alsace, les compromis sont valables tant qu'ils ne sont pas dénoncés.

0 Reco 11/03/2019 à 18:03 par Patricia_01

:) ca va je ne suis pas en alsace
pourtant en tant que notaire elle devrait bien être aux courant des délais ? je lui est dit justement que le notaire n'a jamais pris contact avec l'agence ni avec moi pour le report du compromis et l'annuler elle avait l'air agacée
elle voudrait que je la mette en relation avec l'avocat après mon rdv avec et les coordonné de ma conseillère pour lui demander d'envoyer l'offre de prêt alors que depuis le début ca ne la préoccupait pas
les conseils reçus ici ont surement Servient ^^

0 Reco 12/03/2019 à 09:52 par Danielmmo

En fait dans cette histoire il y a de nombreuses fautes. L'agence qui n'a pas fait son job, et également le notaire du vendeur.

Pour contact avocat/notaire, je vous le déconseille, car sinon vous n'allez plus rien maîtriser et de plus l'avocat vous facturera des frais.

Aujourd'hui votre notaire doit se bouger, et vous pouvez toujours lui communiquer la copie totale (avec annexe) du compromis. Pour la banque mettez les directement en contact, et envoyez lui la copie de l'offre acceptée.


0 Reco 12/03/2019 à 11:09 par Patricia_01

bonjour
tout ce passait bien jusqu'à ce que le notaire (vendeur) décide de refaire un compromis

pour l'avocat c'est une permanence gratuite cela ne m'engage a rien mis a part connaitre mes droits et démarche a faire car la je ne sais plus

ma conseillère a pris contact avec le service crédit et elle m'annonce que mon dossier n'a pas encore été pris en charge alors que mon prêt est accepté et la personne qui gère le dossier est encor absente les vendeurs vont jouer la dessus pour annuler la vente déjà le délai est dépassé vu que le notaire voulait refaire un compromis et que les vendeur ont refusé de le signé sans dépôt de garantie
ma notaire va encore me prendre de haut :(
pour ce qui est de la copie de l'offre accepté je n'en ai pas c'est ma conseillère qui m'a confirmé qu'il l'était je l'ai vu sur son écran
je peux lui demander une copie de l'offre ? elle ne m'a rien dit quand je lui est dit que les vendeurs avait besoin d'une preuve pour garantir ce prêt accepté -_-

0 Reco 12/03/2019 à 13:23 par Danielmmo

Bonjour,

pouvez-vous répondre à ces questions.

Dans quelle région êtes vous?
Quelle est la date de la signature du compromis ?
Quelle est la date de réitération de l'acte indiqué sur le compromis que vous avez?
Avez-vous reçu l'offre de prêt ?
Avez-vous renvoyé l'offre de prêt après les 11 jours?

0 Reco 12/03/2019 à 18:59 par Patricia_01

je suis dans la region Rhone Alpes

date signature compromis le 20/11/2018

le 20/12/18 j'etais en banque pour monter mon dossier de prêt
entre temps les vendeurs me signal que la date de la signature authentique sera repoussé j'en averti ma banque

date signature authentique prevu au plus tard le 30/01/19 en accord avec les vendeurs (sauf qu'il ont repousser sans lettre pour refaire un compromis )

le 06/02/19 j'ai été signé des documents pour mon prêt +assurance ce jour la j'ai demander a ma banque si c'était juste une simulation elle ma dit non votre prêt est accepter

j'avais avertie ma banque que le notaire (vendeur)voulais refaire un compromis en date du 28/02/19 ils attendais l'autre compromis signé sauf que les vendeurs n'ont pas voulut signer

donc pas reçu l'offre de prêt

ma conseillere m'envoi un mail aujourd'hui me disant que mon dossier n'a pas encore été pris en charge pourtant le financement est accepter elle me la confirmée par mail ( je l'ai vu aussi de mes propre yeux sur son ordi ) que la personne qui gere mon dossier est absente et qu'elle attend son retour pour voir ou mon dossier en est =/

sur mon compte assurance emprunteur ça a été accepté

depuis le 28/02/19 mon sommeil est très perturbé je suis sur les nerfs je comprend plus rien du coup je ne sais plus quoi faire
je veux cette maison j'ai tout fait comme ont m'a dit dans les temps tout ses retards qui ne sont pas de mon fait vont me faire perdre la vente et ca m'attriste réellement

je vous remercie pour vos conseils vous êtes plus facile a joindre que ma conseillère ^^

0 Reco 12/03/2019 à 20:13 par Danielmmo

Donc pour l'instant si le vendeur demande de convoquer la vente, vous ne pouvez pas signer, car vous n'avez pas accepté l'offre de prêt et pour cela il vous faut respecter le délai de 11 jours à réception chez vous de cette offre.

Vous envoyez un mail immédiatement à la banque en demandant qu'elle vous envoie l'offre de prêt afin de pouvoir purger le délai des 11 jours. Vous lui rappelez que le vendeur semble vouloir profiter de cette situation afin d'engager votre responsabilité ou pour faire annuler le compromis.

Concernant le délai des 11 jours, il y a toujours moyen de le réduire.

Maintenant, faites un peu la morte, car il serait incompréhensible que vous sollicitiez la convocation et que vous n'avez pas les fonds disponibles.

Par contre je suis un peu surpris que dans cette histoire que l'agence ne dise rien, et ne vous aide pas, car si le compromis tombe, l'agence n'aura pas ces honoraires.

0 Reco 12/03/2019 à 21:23 par Patricia_01

non je n'ai pas put accepter l'offre de prêt car je ne l'ai pas reçu sinon croyez moi si il n'y avait pas eut ce report de compromis j'aurai déjà signé :)

et les vendeurs ne doivent t ils pas me demander une preuve que mon prêt est accepté par lettre recommandée? ont ils le droit d'annulé le compromis alors que c'est ma banque qui tarde a s'occuper de mon dossier et que mon prêt est accepté ?

j'ai déjà demandé a ma banque samedi qu'elle m'édite l'offre de prêt
elle a contacté ce matin le service de crédit et le dossier n'a encore pas été pris en charge

ma conseillère doit prendre contact avec la personne qui gère mon dossier de prêt apparemment elle elle ne peut rien faire car ce n'est pas elle qui gère ce dossier mais ca fait 2 semaine que l'autre personne est absente -_-

pour ce qui est de l'agence je ne sais pas ce qu'ils peuvent faire de plus ils n'ont déjà pas compris le changement d'attitude des vendeurs et pourquoi le notaire voulais refaire un autre compromis un avenant aurait suffit selon eux après ils m'ont donné beaucoup de conseils pour certaines démarches( comme demander a la banque d'éditer l'offre) ils trouve aussi que ma notaire ne me défend pas beaucoup en fait et répondent toujours a mes appels si j'ai besoin

0 Reco 13/03/2019 à 00:42 par Danielmmo

Votre agence qui a fait le compromis, doit pouvoir vous donner toutes les informations.

Normalement pour annuler un compromis il faut que l'ensemble des signataires soit d'accord, c'est pourquoi on fait des promesses de vente unilatérale qui sont facilement annulables, pour un compromis si il n'y a pas d'accord entre les parties c'est un juge du TGI qui pourra l'annuler et cela peut prendre 2 ans ou plus.