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dales amiantées apres compromis de vente

1 Reco 02/03/2017 à 13:10 par cachang

Bonjour,

la semaine dernière, nous avons signé un compromis pour l'achat d' un appartement .Lundi,un expert en bâtiment a fait la visite des lieux pour estimer les travaux de rénovation .au cours de cette visite il a découvert que la majorité du sol de l'appartement contenait des dalles amiantées .Du coup nous avons appeler un diagnostiquer pour avoir la confirmation . Le diagnostic qui nous a été transmis n'a pourtant décelait qu'une petite partie du sol .
nous pensons que le propriétaire accepte de négocier après cette découverte ,malheureusement ce n'est pas le cas .

sommes nous obligé de conclure la vente ?

merci


0 Reco 02/03/2017 à 15:28 par marc19

C'est pas grave et ne justifie pas que vous refusiez la vente...........

Parceque ces dalles plastiques fortement utilisées dans les années 60 et 70 pour un raison de faible coût ne comportent en réalité que 15 % d'amiante sous forme de colle noire .

Il suffit de confiner les sols sans y toucher .
par un nouveau revetement , carrelage , parquet flottant par exemple .

D'autant que ces dalles sont probablement usées et justifient un recouvrement neuf et actuel .

0 Reco 02/03/2017 à 15:40 par Danielmmo

Attention le diagnostic amiante ne va pas signaler qu'il existe des dalles contenant de l'amiante si ces dalles sont recouvertes, par exemple les dalles sont recouvertes par un sol vinyle.

Par contre si il s'agit d'une erreur manifeste du diagnostiqueur, vous devez le signaler au notaire, et exiger qu'il refasse un compromis.
Si le notaire refuse de faire une promesse, vous lui envoyer un LRAR, et vous prenez un autre notaire.

Mieux vaut découvrir ce problème au début que la veille de la signature de la vente.

Un nouveau compromis vous permettra de renégocier le prix ou de vous rétracter dans le délai des 10 jours.

0 Reco 03/03/2017 à 15:10 par cachang

oui! je ne suis pas sur s'il s'agit d'une erreur du diagnostiqueur ou non car le diagnostic qu'il nous a remis a été réalisé il y a an ! quel est le délai de validité d'un diagnostic au fait ?

0 Reco 03/03/2017 à 18:09 par Danielmmo

cachanga écrit : oui! je ne suis pas sur s'il s'agit d'une erreur du diagnostiqueur ou non car le diagnostic qu'il nous a remis a été réalisé il y a an ! quel est le délai de validité d'un diagnostic au fait ?Le diagnostic amiante est valable :
- si pas de changement de la méthodologie
- si pas de modification/travaux du logement

Dans votre cas il semblerait qu'il y ait eu des travaux entre la date du diagnostic et la promesse de vente, le diagnostic n'est donc plus valable car il ne reflète pas la réalité, et le notaire doit refaire une nouvelle promesse avec un diagnostic réactualisé.

0 Reco 07/03/2017 à 12:03 par fred77

Négociez un prix!!si la teneur est faible! Vous pouvez opter pour la pose d'un carrelage dessus !enfin parlez à un specialiste suis sur que c'est possible

1 Reco 07/03/2017 à 13:18 par pascal85

Bonjour
Il y a plusieurs détails que je ne comprend pas dans votre récit.
Comment, et par quel procédé, l' "expert en bâtiment" en arrive à conclure à la présence de dalles de sol amiantées, là où le diagnostic ne faisait état que d'une surface plus limitée ?
Est-ce que le logement a fait l'objet de modifications entre la date de réalisation du diagnostic et celle du compromis ?
Est-ce que des prélèvements ont été analysés en laboratoire pour établir la présence (ou l'absence) d'amiante dans les dalles PVC en question ?
Si le logement n'a pas subit de changement, le rapport amiante reste valable sans durée de temps, sauf évolution réglementaire, ou évolution de l'état de dégradation des matériaux amiantés.
Si le fait de recouvrir les dalles amiantées est une solution simple et peu coûteuse, vous pourriez vous désister en prétextant que le désamiantage du sol remet en question le financement du logement. Retirer des dalles de sol revient à plusieurs milliers d'euros !
NB. L'amiante est souvent présent dans les dalles de sol 30x30 cassantes (mais pas toujours), et dans les colles noires. On peut aussi trouver de l'amiante dans certaines colles à base de ciment.
La teneur en fibres d'amiante n'entre pas en ligne de compte dans la dangerosité des produits amiantés pour ce qui concerne les particuliers. A partir du moment où il y a de l'amiante, c'est dangereux et on doit prendre en compte ce risque. Ce sera dans la procédure de désamiantage où la teneur en fibres aura son importance dans l'évaluation du taux de fibres en fonction du mode opératoire.
Cordialement
PB
(diagnostiqueur indépendant)

0 Reco 08/03/2017 à 13:12 par fabius

Et s'il s'agissait d'une location, la présence d'une infime quantité d'amiante peut elle justifier la cassure du bail suite à un diagnostic?

0 Reco 08/03/2017 à 13:42 par pascal85

La présence d'amiante fait l'objet d'une information à destination du locataire et c'est tout. Mais ça ne rend pas le logement impropre à la location.
Heureusement, sinon ce serait 80 % du parc HLM qui serait vide !