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Dégradation du bien à acheter suite à un délai trop long

1 Reco 27/04/2015 à 13:51 par Cparvy

Bonjour,

Nous avons signé le 03/12/14 un compromis de vente, et à ce jour, 27/04/15, nous n'avons toujours pas signer l'acte. Le rendez-vous chez le notaire est prévu le 22/05, soir presque 6 mois après la signature du compromis.
Chacun se renvoie la balle pour justifier un tel délai: les acheteurs sont nombreux et "n'auraient pas toutes les procurations nécessaires"! Ils essayent de vendre depuis 3 ans, je pense qu'ils ont eu le temps de les faire faire, les procurations! Le géomètre est en vacances, il y a les ponts du mois de Mai, etc.
Entre temps, nous n'avons jamais été contacté par le notaire, c'est toujours nous qui l'appelons pour avoir des nouvelles, et il ne semble pas presser de faire avancer les choses.
Résultat: le bien que nous souhaitons acheter se dégrade: les peintures, le plâtre cloque et se décolle, l'humidité apparait, le terrain devient impraticable à cause des herbes trop hautes (puisque plus personne ne l'entretien!).
Deuxième conséquence: nous avions commencé des achats, pour profiter de certaines offres (i.e. cuisine), que nous ne pouvons réceptionner. Nous aurons donc des frais de stockage lié à l’acquisition tardive, bien que nous ayons prévus une marge à l'origine!

Mes questions:
- un tel délai est-il normal, n'y a-t-il aucun recours compensatoire (diminution des frais de notaire, puisque celui-ci ne fait rien!)?
- peut-on demander au vendeur de remettre en l'état le bien pour que nous ayons au final celui que nous avons visité?

Merci d'avance.

C.P.


0 Reco 28/04/2015 à 17:05 par loulouh

Cparvya écrit : Bonjour,

Nous avons signé le 03/12/14 un compromis de vente, et à ce jour, 27/04/15, nous n'avons toujours pas signer l'acte. Le rendez-vous chez le notaire est prévu le 22/05, soir presque 6 mois après la signature du compromis.
Chacun se renvoie la balle pour justifier un tel délai: les acheteurs sont nombreux et "n'auraient pas toutes les procurations nécessaires"! Ils essayent de vendre depuis 3 ans, je pense qu'ils ont eu le temps de les faire faire, les procurations! Le géomètre est en vacances, il y a les ponts du mois de Mai, etc.
Entre temps, nous n'avons jamais été contacté par le notaire, c'est toujours nous qui l'appelons pour avoir des nouvelles, et il ne semble pas presser de faire avancer les choses.
Résultat: le bien que nous souhaitons acheter se dégrade: les peintures, le plâtre cloque et se décolle, l'humidité apparait, le terrain devient impraticable à cause des herbes trop hautes (puisque plus personne ne l'entretien!).
Deuxième conséquence: nous avions commencé des achats, pour profiter de certaines offres (i.e. cuisine), que nous ne pouvons réceptionner. Nous aurons donc des frais de stockage lié à l’acquisition tardive, bien que nous ayons prévus une marge à l'origine!

Mes questions:
- un tel délai est-il normal, n'y a-t-il aucun recours compensatoire (diminution des frais de notaire, puisque celui-ci ne fait rien!)?
- peut-on demander au vendeur de remettre en l'état le bien pour que nous ayons au final celui que nous avons visité?

Merci d'avance.

C.P.
Bonsoir
as tu trouvé une reponse
je recherche des reponses sur le sujet

merci

1 Reco 28/04/2015 à 21:55 par chass-appart

Normalement, le délai entre promesse et acte authentique est de +/- 3 mois.
Règle de base : 2 notaires 1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur cela ne coute pas + cher
Avant de signer, si vous avez acheté par un AI, demandez lui de visiter pour s'assurer que le bien est bien vide et pour noter les éventuelles dégradations (photos)
Il est quand même surprenant, sauf catastrophe naturelle, qu'un bien se dégrade en 2 mois

0 Reco 29/04/2015 à 10:21 par Cparvy

Bonjour,
Je sais, mais merci pour votre remarque inutile, que le délai est de plus ou moins 3 mois. Le problème dans notre cas est qu'on en est à presque 6!!!!! et non pas à 2...
Il n'est pas surprenant qu'une maison en pleine campagne, inhabitée et vide depuis plusieurs mois, pas chauffée ni aérée en plein hiver se dégrade: l'humidité fait des ravages en quelques semaines!
Nous (acheteur et vendeur) avons effectivement chacun notre notaire, mais au prix où on les paye, je trouve que faire respecter des délais est précisément dans leurs attributions, ou à minima nous tenir informé régulièrement!
D'où ma question de départ: aux vues des délais extrêmement longs, et de l'inactivité des notaires (si on ne les appelle pas pour avoir des nouvelles, ils ne prennent pas la peine de nous tenir au courant!) n'y a-t-il aucun recours compensatoire (diminution des frais de notaire, par exemple, puisque celui-ci ne fait rien!)?
Bien cordialement!

0 Reco 29/04/2015 à 11:03 par chass-appart

A priori pas de recours. Pourquoi un délai aussi long ? Pb de financement, négociation ? Quelle date sur le compromis ?
Le fait que le notaire ne soit pas pro-actif n'est pas une excuse

1 Reco 29/04/2015 à 12:08 par viroflay

passez la date butoire de signature de l'acte authentique notée dans le compromis, vous pouviez avertir le notaire que vous vous désistiez, cela aurait considérablement fait avancer les choses. ;)
Maintenant il semble que vous teniez à cette maison mais que vous chercher à faire baisser le prix.
Pas de recours possible , votre notaire n'était pas très compétent c'est dommage.

0 Reco 29/04/2015 à 12:33 par chass-appart

Qu'il y ait 1 ou 2 notaires : c'est le même tarif
La rémunération des notaires n'est pas négociable. Elle est fixée par l'état
Pour faire avancer votre dossier, pouvez peut-être écrire au notaire que si la signature n'a pas lieu avant le ...... vous n'êtes + acheteur
On ne siat toujours pas pourquoi un tel délai. Où est le "lézard ?

0 Reco 01/05/2015 à 11:38 par loulouh

Merci de vos lumières

0 Reco 01/05/2015 à 13:05 par Danielmmo

Bien entendu qu'il y a un recours.

Le recours est contre le vendeur qui a obligation de garder le bien en état à celui que vous avez vu au moment de la promesse.

Si les peintures se sont dégradées car le vendeur n'a pas chauffé il est responsable de cette dégradation et doit faire une remise en état, ou accepter de diminuer le prix.

Pour le jardin, il doit tondre avant l'acte définitif.

Vous pouvez demander une diminution du prix (faire faire des devis pour justifier la remise de prix).

Idem un bien doit être vidé, sauf si l'acquéreur accepte qu'il ne le soit pas, à défaut on vient avec un devis pour faire le débarras, et on demande que le prix soit diminué du prix du devis.

0 Reco 02/05/2015 à 08:54 par chass-appart

Les notaires ont des barèmes de débarras