Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Démarches vente appartement entre particuliers

2 Reco 28/03/2011 à 10:58 par rama2011

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour un achat d’appartement entre particuliers.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Le notaire est il obligatoire ? Les frais seront-ils partagés ?


0 Reco 29/03/2011 à 15:59 par expresso

L’idéal est de passer toujours chez un notaire .En principe, le frais est partagé entre les deux parties.

1 Reco 29/03/2011 à 17:59 par b2iret8te

Le notaire, ce n'est pas "idéal" mais obligatoire pour conclure la vente. Vous pouvez choisir le notaire ou prendre celui du vendeur. De toute façon, ils se répartissent les honoraires.
Veillez entre particuliers à bien signer une promesse de vente devant notaire (pas obligatoire mais conseillé) car les particuliers ont parfois la fâcheuse tendance à signer auprès du plus offrant tout en promettant de vendre à la première proposition faite.
Seules la promesse de vente dûment signée engage véritablement le propriétaire.

0 Reco 29/03/2011 à 20:27 par marc19

expressoa écrit : L’idéal est de passer toujours chez un notaire .En principe, le frais est partagé entre les deux parties.Un notaire qui se respecte ne prend rien pour la rédaction d'un compromis de vente sachant qu'il a la garantie de finaliser la vente par acte authentique.
Non, les frais ne sont pas partagés, l'acquéreur en a la charge .

2 Reco 30/03/2011 à 14:31 par rama2011

Merci pour les précieux renseignements!
Je voudrais savoir quels sont les papiers que le vendeur devra présenter ?
Merci

1 Reco 30/03/2011 à 16:39 par b2iret8te

A vous et aux notaires, tous les diagnostiques requis. Mais n'oubliez pas de signer ensemble une promesse de vente.

1 Reco 30/03/2011 à 17:27 par Bernie

Bonjour,
Voici une petite liste de "courses immobilières" que l'on doit vous remettre en qualité d'acquéreur:

Diagnostics suivants:
Performance énergétique
Amiante si immeuble construit avant 1997
Plomb si immeuble construit avant 1948
Termites: uniquement dans une zone contaminée, délimitée par arrêté préfectoral.

Loi Carrez: cette loi oblige le vendeur à mentionner la superficie privative des lots de copropriété dans les avant-contrats et dans l'acte de vente

Bon à savoir: La loi SRU
La loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000 permet à tout acquéreur de pouvoir, après la signature de la vente, de se rétracter et d'annuler cette vente.
Le délai de rétractation de 7 jours commence à courir à partir de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
En outre, aucune somme ne pourra être versée avant ce délai, sauf si la vente est négociée par un professionnel titulaire d'une garantie financière (par exemple un agent immobilier). Mais dans ce cas, les sommes versées doivent impérativement reversées dans un délai maximum de 21 jours depuis le jour de la rétractation.

Et en dernier: Prévoir frais de notaire et d'agence si vous passez par une agence.

Message edité 30/03/2011 à 17:30
4 Reco 30/03/2011 à 22:04 par oscar33

dans ta liste de course tu as oublié:

-état des risques naturels et technologique
-électricité
-gaz