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dépot permis construire avant acquisiton terrain

0 Reco 09/11/2017 à 08:30 par lounna

Bonjour,
Si je souhaite acheter un terrain ,puis je déposer une demande de permis de construire d'un terrain dont je ne suis pas encore proprietaire ?Bref ,est il possible de demander un permis de construire avant d'acheter un terrain?
merci


0 Reco 10/11/2017 à 07:42 par goreti

on peut déposer le PC avant d'être propriétaire du terrain, je vous le conseille de cette manière vous pouvez renoncer à l'achat si vous ne pouvez obtenir le PC (clause suspensive dans le compromis)

0 Reco 13/11/2017 à 15:37 par heritier14

c'est effectivement conseillé ! il est préférable d'attendre l'obtention d'autorisation du permis de construire avant d'acheter le terrain. Imaginez si vous découvrez après la signature du contrat de vente que votre terrain est inconstructible.qUE vous ne puissiez pas faire construire dessus !!!

0 Reco 14/11/2017 à 13:12 par simpliste

Il est tout a fait possible que le titulaire du permis ne soit pas la personne qui va faire construire la maison



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