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Deux compromis signés - Que faire ?

1 Reco 29/11/2017 à 07:04 par Youna29

Bonjour à tous,

C'est la première fois que j'écris sur un forum, j'espère vraiment que vous aurez le courage de lire notre "histoire" et surtout de nous donner quelques conseils (si vous en avez).

Mon conjoint et moi avons signé en septembre un compromis pour une petite maison. Tout va bien, nous avons rencontré la propriétaire, charmante. Le feeling est tout de suite passé. C'était un réel coup de cœur (autant pour la maison que pour la vendeuse!)
Avant de faire une offre, l'agent immobilier nous avait dit qu'un premier compromis avait été signé mais qu'il était caduque et que le 1er acheteur avait laissé tomber l'affaire. Le prix proposé par ce dernier rentrait pile poil dans notre budget, nous avons donc signé un compromis avec un tarif identique au premier.
Nous sommes bientôt en décembre, la date de la vente devait donc avoir lieu très prochainement. Entre temps j'ai accouché, nous avons déménagé temporairement dans une maison vétuste bien comme il faut. Pour nous ce n'était que temporaire... Mais semaine dernière, coup de théâtre, l'agent immobilier m'apprend que le premier acheteur a refait surface en leur envoyant une lettre d'un avocat disant que ce premier gars avait un compromis signé !
Nous n'avons pas tout de suite compris, pour nous, cette affaire avait été réglée ! Ils nous avaient dit mot pour mot qu'il était caduque !
Nous avons donc appelé la propriétaire pour en avoir le cœur net. Celle-ci n'était même pas au courant de l'histoire. Elle croyait que nous allions signer bientôt l'acte de vente chez le notaire. Je vous raconte ce qu'elle m'a dit :

Elle m'a dit de suite : " je suis dépitée " et m'a donc raconté sa version des faits ...
En effet, l'agence lui a fait signer un compromis blanc début juin. Confiante, elle s'est dit qu'il n'y avait pas de risques... Grave erreur. Ils ont donc trouvé ce premier acheteur qui, pendant deux mois, n'a pas donné de nouvelles. La proprio, un peu pressée de vendre, a recontacté plusieurs fois l'agence pour savoir si ça avançait. L'acheteur fantôme ne donnant pas de news, n'ayant pas renvoyé le compromis signé en LRAR, l'agence a remis la maison en vente.
On est restées parler, on a dit qu'on se serrerait les coudes et que s'il fallait, nous prendrions contact avec une asso de consommateurs. C'est cool, on est au moins du même côté. De plus, elle a besoin de cet argent pour mi-décembre car elle doit payer sa tiny house, sinon elle se retrouvera à la rue !
Après, j'ai appelé le patron de l'agence qui m'a enfin rappelée... Et là, j'ai enfin eu une réponse claire.
L'agence a envoyé plein de lettres de relance au premier acheteur, mais rien. ( je ne vois pas en quoi ils mentiraient étant donné qu'ils avaient tout intérêt à vendre vite la maison eux aussi). Un agent a donc été jusque Toulon pour l'intercepter à l'aéroport. Le mec lui a dit qu'il était dans le jus mais qu'il prenait le compromis. ERREUR FATALE (de la bouche du patron de l'agence). Il n'aurait jamais du faire ça ! Du coup, il y a un compromis dans la nature mais qui n'a jamais été renvoyé à l'agence et qui, d'après le patron, n'a certainement pas été enregistré au centre des impôts. Pour lui, nous sommes donc prioritaires sur la maison car notre dossier est complet.
Entre temps, le gars s'est réveillé et s'est dit que c'était quand même une bonne affaire. Il a appris qu'on avait signé un compromis, il a donc fait appel a son avocat qui a bien souligné le fait que, ce très cher monsieur, avait un compromis signé !!!!!!!
Du coup, jeudi prochain, l'agent immobilier et la propriétaire ont rdv chez le notaire pour voir comment arranger ce coup tordu. Le patron de l'agence a dit que ce qu'il craint est de savoir si le notaire va accepter de poursuivre la vente dans de telles conditions (j'en doute très très fortement !!!!) .
Résultat : on serait bloqué, autant la vendeuse que nous.
En attendant, on a acheté plusieurs choses pour la maison... (parquet, portail...). C'est notre premier achat et nous n'y connaissons rien en droit immobilier.

J'oubliais de préciser. La maison est en Bretagne, le 1er acheteur vient de Grenoble et se fiche de la maison. Ce qu'il veut, c'est le terrain pour afficher des panneaux publicitaires...

J'espère avoir été claire, c'est assez difficile à raconter par texte. Que pouvons-nous faire ? Peut-on porter plainte contre l'agence ? La propriétaire pourrait quitter l'agence et vendre en "particulier" ? Ainsi nous donnerions les 10% à ce gars au lieu de payer l'agence, ça reviendrait au même ... Donner à des requins ou à des requins... ( 13 000 euros ou 10 000, nous ne sommes plus à ça près)

Merci pour tout ! J'attends avec impatience quelques conseils.


0 Reco 30/11/2017 à 13:36 par lomax

bonjour
un compromis de vente ne peut être annulé ainsi .POur désengager le vendeur officiellement ,il ou l'agence doit convoquer l'acheteur par huissier, afin que le notaire puisse établir un PV de carence...c'est bizarre que l'agence ne connait la loi à ce sujet =/

0 Reco 30/11/2017 à 13:54 par Youna29

Bonjour,

Merci pour la réponse. Je ne sais pas comment ils vont faire. Nous sommes tombés sur une agence vraiment pas pro du tout en effet. La seule chose qu'ils ont pu me dire était que, vu que notre compromis a été enregistré aux impôts avant celui du premier acheteur qui a laisser traîner l'affaire, nous étions "prioritaires" sur le dossier.
Je trouve cela vraiment flou. Ce soir, le vendeur, l'agence et le notaire ont rdv pour mettre l'affaire au clair. Ça sent le roussi pour nous.
Ce qui est sûr, c'est qu'ils ne l'emporteront pas au paradis.
On ne se laissera pas faire comme ça...

2 Reco 01/12/2017 à 13:06 par viola

bonjour ,
Un compromis qui engage les deux parties ,établi sous seing privé n'a pas besoin d'être enregistré auprès des services fiscaux.

0 Reco 09/12/2017 à 22:06 par Marimmo

Bonjour,
Oui vous pouvez porter plainte contre l agence pour défaut de conseil (procédure longue et coûteuse...)
La propriétaire peut en effet quitter l agence mais ne peut pas signer un 3eme compromis! (Déjà 2 c'est très ennuyeux... alors 3!)
Concernant les 10% vous pouvez effectivement lui proposer (enfin le vendeur) mais il peut néanmoins forcer le vendeur a vendre.
Le vendeur et l'agence sont tous 2 en défaut car il est interdit de vendre 2 fois le même bien...
Avez vous votre notaire? Si oui prenez rendez vous avec lui afin qu'il défendent vos droit et non ceux de la propriétaire
Vous pouvez (sous réserve de toutes les informations du dossier) demander des dommages et intérêts à la venderesse et a l agence )
Bon courage pour la suite