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diagnostic amiante à refaire en cas de vente

0 Reco 04/07/2012 à 13:14 par opaqs

bonjour
Nous avons fait l'acquisition d'un immeuble en 1999, à son achat il a deja fait l'objet d'un diagnotic amiante. Nous souhaitons le revendre actuellement doit on refaire ce diagnostic?
On a en effet entendu qu'une attestation d'absence d'amiante n'était pas définitive.
Merci de nous éclairer


0 Reco 04/07/2012 à 18:43 par marc19

Vous avez mal entendu car pour l'amiante , c'est définitif .

0 Reco 05/07/2012 à 14:54 par opaqs

merci!désolé je suis vraiment nul dans le domaine
j'ai cru entendre que l'amiante ne disparai jamais complètement!
bref en tout cas l'important c'est qu'il ne faut plus refaire le diagnostic

0 Reco 05/07/2012 à 19:56 par aston-immo

Pas si sur puisque la législation a changé récemment et oblige les vendeurs à fournir un nouveau diagnostic pour toutes les ventes réalisées à partir du 1 er février 2012.

En effet l'établissement du diagnostic technique amiante à été modifié, le nouveau diagnostic amiante porte sur une liste plus complète de matériaux.

0 Reco 05/07/2012 à 20:04 par marc19

Non , je viens vendre un bien amianté, diagnostic de juillet 2010..................
nouvelle législation , laquelle ?

2 Reco 05/07/2012 à 20:12 par aston-immo

Législation très récente qui serait applicable à compter du 1er février 2012 et qui par exemple oblige le diagnostiqueur à envoyer ses résultats par reccomandé.

Je vous laisse un lien :

http://www.diagamter.com/actualites/nouveautes-reglementaires-amiante-2 012-quelles-consequences-pour-les-proprietaires

0 Reco 05/07/2012 à 20:28 par marc19

C'est pas si simple , ce "nouveau dignostic" est vivement contesté car il prend en compte des éléments de contrôle qui ont déja été identifiés avec des diagnostiqueurs compétents et rigoureux .
Cela correspond à payer 2 fois à cause du laxisme de certains diagnostiqueurs.
Cela étant, mon notaire n'a pas exigé, encore moins l'acheteur, un nouveau diagnostic .
J'en déduis qu'il n'y a pas obligation .

0 Reco 06/07/2012 à 11:47 par aston-immo

Pas d'accord avec votre dernière phrase mais c'est votre point de vue.

J'estime qu'a partir du moment ou le décret est publié, il devient obligatoire et éxecutoire à la date indiquée.

0 Reco 08/07/2012 à 13:00 par opaqs

bonjour,

vous me gâtez en informations là!

merci

0 Reco 09/07/2012 à 17:46 par strawberry

je suis d'accord avec marc19
Il faut savoir que le constat de risque d'exposition au plomb a une validité de 1 ans lorsque le rapport conclut à la présence de plomb.
La validité d'un rapport concluant à l'absence de plomb, est définitive, donc plus la peine de le refaire en cas d'absencede plomb

cordialement

0 Reco 09/07/2012 à 19:48 par marc19

Heu ............
Il s'agit d'amiante ........................je crois ...........il me semble . ^^


0 Reco 10/07/2012 à 04:48 par strawberry

Oups désolé!!c'est l'âge ^^ ^^
Bref , un peu de "culture générale" pour les forumistes
Sinon la durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique reste illimitée.

cordialement