Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

diagnostic termites obligatoire

0 Reco 07/07/2017 à 14:54 par ashley

bonjour
si le bien est bâti sur une zone anciennement contaminée, le diagnostic termites reste t'il obligatoire?
merci


0 Reco 10/07/2017 à 14:54 par tiramisou

le diagnostic termite fait partie des 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente.En cas d’absence de ce diagnostic , la vente peut être annulée ou le prix diminué pour le vendeur.

0 Reco 11/07/2017 à 15:36 par fred77

Obligatoire ou pas c'est souhaité, attention même si le diagnostic termites est positif, rien n' oblige' le propriétaire à agir

0 Reco 11/07/2017 à 19:08 par pascal85

Bonjour
Si la commune a connue une infestation de termites, il a dû être fait une déclaration en préfecture qui a déclenché un arrêté préfectoral obligeant les vendeurs à réaliser ce diagnostic.
Je n'ai pas connaissance de préfecture qui soit revenu en arrière en annulant ce genre d'arrêté. Il faudrait pour ça être certain qu'il n'y ait plus de foyer de termites sur la commune, ce qui est impossible à déterminer. Donc les arrêtés préfectoraux qui ont été établis restent toujours d'actualité.
Cordialement
PB

(diagnostiqueur)

Message edité 13/07/2017 à 08:34
0 Reco 12/07/2017 à 12:11 par ashley

bonjour , je vais de suite me renseigner .je vous remercie pour l'infos ;)