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différence entre dol et vices cachés

0 Reco 08/12/2015 à 03:34 par alexiaC

bonjour
quelle est la différence entre dol et vice caché?
Pouvez vous me donner des cas concrets?
merci


0 Reco 08/12/2015 à 11:26 par Danielmmo

alexiaCa écrit : bonjour
quelle est la différence entre dol et vice caché?
Pouvez vous me donner des cas concrets?
merci
Un dol, c'est cacher une information (ou mentir) qui fait que si vous aviez été informé vous n'auriez pas acheté ou vous auriez proposé un prix moindre.

Un vice caché, c'est un défaut que le vendeur ignorait.

Dans une vente entre particulier, le vendeur n'apporte pas de garantie sur les vices cachés, par contre sa responsabilité est engagé lorsqu'il y a dol.

Par exemple vous achetez un appartement dans lequel le vendeur a détruit un mur de refend (mur porteur), il ne l'a pas signalé lors de la vente, et vous avez des problèmes avec la copropriété suite à la destruction de ce mur il y a dol.

A contrario, il y a un mur porteur qui s'ouvre en deux derrière une cloison, et cette cloison est d'origine, il y a vice caché.

1 Reco 09/12/2015 à 06:51 par philmax

bonjour
Un vice caché est un défaut qui affecte la construction, mais dont la présence n’est constatée qu’APRES acquisition du bien.
Le dol est un vice volontairement caché.Le vendeur cherche à vendre son bien , notamment parce qu’il présente un défaut et cherche par tous les moyens à déguiser la realité.Une pratique trompeuse....... ex: une fissure murale dissimulée sous du papier peint
phil