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documents de la copropriété "élargie"

0 Reco 19/01/2018 à 09:59 par gooworld

Bonjour,

Pour vendre notre appartement, le notaire nous demande des documents décrivant la "copropriété élargie" ... je m'explique : l'appartement fait partie d'une copropriété (l'immeuble), mais l'immeuble lui même fait partie d'une copropriété plus vaste qui englobe tout le paté de maison.

Donc il nous demande des documents décrivant chacune des copropriété du paté de maison, ce que nous n'avons pas. Ces documents n'étaient manifestement pas nécessaires quand on a acheté l'appartement, et ils n'ont pas été nécessaires non plus pour aucun de nos voisins ...

Le notaire nous dit que ça a changé avec la loi allur, est-ce que vous savez de quelle loi il parle en particulier ? J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé de nouveau de ce coté là ...

Merci !


0 Reco 21/01/2018 à 17:56 par chass-appart

Contactez le syndic

0 Reco 22/01/2018 à 14:17 par Danielmmo

Vous êtes sur en syndicat secondaire, ou dans une copropriété avec ASL.

Contacter le le syndic il devrait pouvoir vous donner les autres éléments. C'est surprenant que vous découvrez ce point lors de la vente.

0 Reco 22/01/2018 à 14:26 par gooworld

On a toujours au courant, mais c'est la première fois que ces documents sont un pré-requis à la vente.

On a contacté le syndic, qui nous a permis d'obtenir les règlement de la copropiété élargie mais rien de plust. Là ce qu'on nous demande c'est le descriptif des lots des autres copropriétés, et je trouve celà très étonnant.

On s'est renseigné auprès du syndic et auprès des autres voisins : personne ne les a et c'est la première qu'ils sont réclamés pour une vente. D'où mon incompréhension ...

0 Reco 22/01/2018 à 15:18 par MisterHadley

Ca n'existe pas, une "copropriété élargie"...

Tu as donc (normalement) un syndicat principal - qui englobe tout le paté de maisons, comme tu dis...

Et un syndic secondaire pour ton bâtiment (celui où se trouve physiquement ton appartement)...

Dans ce cas, il est normal que le notaire te demande tous les documents RDC et EDD pour "l'ensemble immobilier"...

Et si tu n'en as pas, bah là, t'es dans la daube...

Tu relis ton titre de propriété, les références y sont obligatoirement...

Si tu n'as aucune référence de quoi que ce soit quant à cette "copropriété élargie", c'est que tu t'es fait avoir, avec une structure juridique illégale, basée sur du vent...

Et là, va te falloir éplucher tout depuis l'origine de tout, histoire de savoir à quelle sauce tu seras mangé...

Message edité 22/01/2018 à 15:24
0 Reco 22/01/2018 à 15:27 par gooworld

Je veux bien faire un effort mais je ne vois toujours pas comment on peut me demander des documents qui n'ont pas été nécessaires et qu'on ne m'a pas donné lors de l'achat. Dois-je me retourner contre le notaire qui a fait la vente ?

En tout cas merci pour ta réponse, mais elle ne m'a pas fait avancer d'un cen Tim ètre.

0 Reco 22/01/2018 à 15:32 par MisterHadley

Et c'est là que tu t'es fait entubé...

Parce que tu auras toujours pensé que tu étais dans cette copropriété "élargie" qui n'existe pas légalement...

Tu auras de plus payé en conséquence tout ce que cette "copropriété" élargie t'aura demandé de payer, sans te poser de question...

Alors qu'au final, du vent...

Tu as intérêt à te bouger grave le séant et vite fait, parce qu'il se pourrait bien que tu ne puisses rien vendre du tout...

Dans une copropriété, les acquéreurs achètent, non pas un appartement, mais un lot (de copropriété)...

Et s'il n'y a pas de "copropriété", il n'y a pas de lot, évidemment...

0 Reco 22/01/2018 à 15:38 par gooworld

Et c'est là que tu ne sais pas de quoi tu parles.

Il y a eu des dizaines des ventes dans cet immeuble depuis qu'il existe, à multiplier par le nombre d'immeubles, aucun notaire n'a jugé la copro illégale.

Les références des documents sont présentes dans l'acte, etc. A aucun moment la venten n'est remise en cause non plus. Avant de conclure à une arnaque merci de réfléchir deux secondes.

Je ne vois vraiment pas l'intérêt de ce genre de réponse hors sujet.

0 Reco 22/01/2018 à 15:39 par MisterHadley

Voici le lien d'un documentaire qui traite du sujet...

Fait par un pur génie de l'immobilier...

... et où l'on voit même sa chérie d'amour, sauvagement grave sexy...

Et si tu ne veux pas, ou ne peux pas, te taper l'intégralité du film, tu l'as aussi en version chapitrée, pour ne voir que la partie qui t'intéresse de voir, ou revoir...

L'une d'elle est un mode d'emploi qui explique comment analyser son titre de propriété...

;)

Message edité 22/01/2018 à 15:42
0 Reco 22/01/2018 à 15:41 par MisterHadley

gooworlda écrit : Et c'est là que tu ne sais pas de quoi tu parles.

Il y a eu des dizaines des ventes dans cet immeuble depuis qu'il existe, à multiplier par le nombre d'immeubles, aucun notaire n'a jugé la copro illégale.

Les références des documents sont présentes dans l'acte, etc. A aucun moment la venten n'est remise en cause non plus. Avant de conclure à une arnaque merci de réfléchir deux secondes.

Je ne vois vraiment pas l'intérêt de ce genre de réponse hors sujet.
Tu devrais réfléchir avant de l'ouvrir...

Des gens comme toi méritent ce qu'il leur arrive.

Ton sujet, il y en a des tonnes ici, tu n'as pas inventé l'eau tiède, et c'est déjà bien que l'on y perde une demie seconde.

Tu as ce qu'il faut pour te sortir de ta daube, bouges-toi, et cesses de pleurnicher.

Quand on est c.n au point de se croire dans une "copropriété élargie", on fait profil bas, et on évite de se la raconter mollement.

Message edité 22/01/2018 à 15:44
0 Reco 22/01/2018 à 15:44 par gooworld

tu dois beaucoup t'amuser dans la vie à insulter les gens sur internet


0 Reco 22/01/2018 à 15:49 par MisterHadley

gooworlda écrit : tu dois beaucoup t'amuser dans la vie à insulter les gens sur internetOui, à ta différence, j'ai cette possibilité, n'étant pas, moi, dans une "copropriété élargie". =)

Fais preuve d'un minimum d'humilité et de respect envers les gens qui t'accordent un peu de leur temps...

Parce que eux savent ce que toi tu ne sais pas, et te donnent les réponses aux questions que toi, tu n'as pas et demandes.

Un minimum de politesse et d'éducation, ce serait pas mal non plus.

Et évites l'agressivité, parce que sans ça, tu n'auras que la monnaie de ta pièce.

Message edité 22/01/2018 à 15:51
0 Reco 22/01/2018 à 15:59 par gooworld

j'ai regardé ta vidéo, elle n'a aucun rapport avec mon cas, mais merci quand même c'était très gentil de ta part.

0 Reco 22/01/2018 à 16:02 par MisterHadley

gooworlda écrit : j'ai regardé ta vidéo, elle n'a aucun rapport avec mon cas, mais merci quand même c'était très gentil de ta part.Evites aussi de mentir... ;)

Parce que prétendre avoir regardé un documentaire de presque deux heures en à peine quelques minutes, c'est comme les "copropriétés élargies", ce n'est pas possible.

=)

De plus, c'est exactement ton cas...

Ton notaire te demande les preuves de l'existence légale de ta "copropriété élargie"

Une copropriété n'existe qu'avec un RDC, et un EDD, les deux publiés au fichier immobilier...

Un syndicat secondaire ne peut avoir une existence légale que si, et seulement si, une AG spéciale des copropriétaires concernés aura décidé de sa création...

Il lui faudra aussi également, et obligatoirement, un RDC qui lui est propre, puisque ce sont juridiquement deux entités distinctes et indépendantes...

RDC secondaire lui aussi obligatoirement publié au fichier immobilier...

Dans tout RDC, principal ou secondaire, il y a obligatoirement soit l'EDD dans son intégralité, soit son récapitulatif sous forme de tableau : c'est obligatoire...

De plus, un syndicat secondaire ne pouvant exister s'il n'y a pas déjà de syndicat "principal"...

Un "syndicat secondaire" ne peut exister s'il résulte de la subdivision d'un lot préexistant du syndicat principal...

D'où l'importance de vérifier l'EDD de la "copropriété élargie" que personne n'a donc, d'après ce que tu auras toi-même dit...

C'est en partie pour toutes ces raisons que ton notaire te demande de lui produire toutes les preuves de l'existence légale de ta "copropriété élargie", notion qui n'existe absolument pas en terme de copropriété.

Simple, n'est-ce pas..?

Ce qui fait que si tu n'as pas, ni toi ni personne, ces documents fondateurs, et obligatoires, tu es l'heureux propriétaire d'un "lot" dans une copropriété qui n'existe pas légalement.

Et si c'est le cas, tu ne peux donc évidemment rien vendre, puisque ton "lot" n'as pas non plus la moindre valeur légale...

Et ce n'est pas parce qu'il y aura eu pléthore de ventes avant la tienne, que la tienne, ni les précédentes, sont légales, ni ne peuvent être annulées.

Voila pourquoi ton notaire exige ces documents... il ne veut pas porter le chapeau de ce qui pourrait donc bien être une belle daube.

Surtout qu'il peut ne pas pouvoir procéder à la vente, puisqu'évidemment, ça lui serait formellement interdit..!

Message edité 22/01/2018 à 16:16
0 Reco 22/01/2018 à 16:32 par MisterHadley

Une dernière chose :

Ton syndic... alors que si tu es en syndicat principal avec syndicat secondaire, il devrait y en avoir deux...

... doit avoir OBLIGATOIREMENT tous les documents relatifs au syndicat qu'il gère...

C'est à dire, évidemment le RDC, mais aussi l'EDD..!

En plus de tout les autres documents obligatoires...

C'est l'EDD qui définit non seulement les lots, mais aussi leurs affectations ou leurs usages, etc, etc...

Comment peut-il donc te répondre qu'il ne l'as pas... ni personne, d'ailleurs...

Comment se fait-il qu'il n'y ait qu'un seul "syndic"...

Etc, etc...

Et bon courage, hein. ;)

Message edité 22/01/2018 à 16:33
0 Reco 22/01/2018 à 18:00 par Danielmmo

Pour les documents il y a ceux au services de publicité foncière, le notaire peut les récupérer, cela ne coute pas très cher.

Ensuite il faut savoir si le notaire veut les informations concernant le fonctionnement du syndicat ou de l'ASL, dans ce cas il faut au minima les 3 dernières années de PV.

0 Reco 22/01/2018 à 19:21 par gooworld

@Danielmmo: oui c'est effectivement ce qui se profile, merci

Message edité 22/01/2018 à 19:28
0 Reco 22/01/2018 à 19:27 par gooworld

@MisterHadley: le lien donne sur une vidéo, commentée par une voie digitale, qui balance des textes de loi dans le désordre. pour être sur que personne n'en pointe les lacunes grossières, les commentaires sont désactivés. bref, elle ressemble à s'y méprendre un hoax, pas besoin de la regarder jusqu'au bout pour comprendre.

en plus cette vidéo parle d'une copro coupée par une route ce qui n'est pas mon cas. donc je ne vois pas le rapport.

par contre j'ai beaucoup ri au passage avec le bruitage de toilettes, c'était très rigolo. c'est toi qui l'a faite ?

en tout cas merci pour ta sollicitude

Message edité 22/01/2018 à 19:27
0 Reco 22/01/2018 à 20:10 par MisterHadley

gooworlda écrit : @MisterHadley: le lien donne sur une vidéo, commentée par une voie digitale, qui balance des textes de loi dans le désordre. pour être sur que personne n'en pointe les lacunes grossières, les commentaires sont désactivés. bref, elle ressemble à s'y méprendre un hoax, pas besoin de la regarder jusqu'au bout pour comprendre.

en plus cette vidéo parle d'une copro coupée par une route ce qui n'est pas mon cas. donc je ne vois pas le rapport.

par contre j'ai beaucoup ri au passage avec le bruitage de toilettes, c'était très rigolo. c'est toi qui l'a faite ?

en tout cas merci pour ta sollicitude
Ce qui est un "hoax" comme tu dis, c'est ton sujet, mais on fait comme si... ;)

Si tu avais compris (et c'est le cas mais comme tu la digères mal, tu fais comme si tu ne comprenais pas... ), tu aurais donc vu la partie qui te concerne spécifiquement...

Syndicat secondaire, chapitre 2 et 3...

Elle t'explique ton cas prétendu, à savoir RDC et EDD, acte à l'appui...

Difficile de faire plus simple, et surtout, difficile de faire comme si tu ne comprenais pas...

On y voit qu'un RDC (comme celui que tu es censé avoir d'après ta propre affirmation) contient obligatoirement l'EDD, ou tout au moins, le tableau récapitulatif de l'EDD...

Tu sais, celui que tu dis ne pas avoir, et que tu dis que ni ton (unique) syndicat n'a pas non plus, alors qu'il a l'obligation de l'avoir..?

Ce qui démontre que ton histoire est, comme toujours, un "hoax" comme tu dis si bien... ;)

Et comme toujours, tu t'es fatigué à pondre un sujet qui essaie de faire style, mais qui ne tient pas la route une demi seconde, et comme tu ne comprends même pas pourquoi il ne tient pas la route, ça explique ton attitude (toujours la même...)

Par exemple : un notaire à l'obligation de faire une demande de renseignement avant toute vente...

Dans cette demande de renseignement, il a donc obligatoirement les références de l'EDD que tu affirmes ne pas avoir, ni ton (unique) syndic, ni tes voisins, etc, etc...

Ce qui n'est évidemment pas possible, mais bon, on fait comme si de rien était, et on t'explique donc que si ton cas était vrai (ce qui n'est pas le cas) tu serais donc dans une daube absolue... ;)

Autre point - le principal - une "copropriété élargie", ça n'existe tout simplement pas..!

Même pas la moindre notion d'élargissement n'existe..!

=)

Et c'est en ça que le cas réel du documentaire correspond à ton pipo du jour, parce que lui démontre comment l'on vérifie les choses, de façon légale, réellement, et avec des vrais documents, des vraies lois, des vrais "copropriétaires"... etc, etc, etc...

Pour revenir au documentaire :

1 - il n'y a pas une voix mais deux...

2 - le seul "désordre" qu'il y a, confirmé par la seule voix que tu dis percevoir, dénote (encore) ta Signature cognitive qui te trahie (toujours), et le "désordre" dyslexique qui est le tiens... tu comprends tout de travers, quoi... et tu n'aimes pas te faire prendre à tes propres bêtises, c'est pour ça que tu te fatigues à chaque fois à monter des sujets bidons, mais que tu ne comprends toujours pas pourquoi ils ne tiennent pas la route ...

Parce qu'ils sont imaginés avec ton "désordre", bien à toi, mais qui ne reflète aucunement la réalité qui, elle, est bien ordonnée, en tout cas, qui ne correspond aucunement à ta façon désordonnée de cogiter...

Simple, n'est-ce pas..?

Gooworld...

Tiens, par exemple, c'est un peu comme ton expression favorite : "merci de..." lorsque tu commences à être agressif...

Rien que c'est derniers temps, on te suit à la trace avec un tas de sujets tout aussi bidons et autres "pseudos" utilisant la même Signature cognitive...

Enfin bref...

On va faire comme si ton "problème" était donc résolu, avec une simple demande de "documents" (autre mot que tu aimes utiliser un peu partout pour faire style...)

Et en "oubliant" que le notaire de ta vente imaginaire ne savait pas qu'il en demandait une lui-même systématiquement pour à peu près n'importe quel acte qu'il dresse... avec sa demande de renseignements hypothécaires obligatoire...

Sympa, hein..?

On va faire aussi comme si tu ne savais pas si tu étais en syndicat secondaire avec syndicat principal, ou en copropriété verticale, dans une ASL de lotissements, ou de volumes...

Même s'il faudrait vraiment être tebé de ne pas le savoir, parce que c'est le jour et la nuit entre les deux systèmes de gestion..!

Mais on va faire comme si, t'inquiètes...

En bref, un sujet résolu, avec une simple demande de renseignements à faire, alors que l'unique syndic (au lieu des deux) ne le savait pas lui-même, ni encore moins Maître machin, notaire...

Moi je dis : gooworld, t'es une vraie flèche..! Là, chapeau bas..! =)

Message edité 22/01/2018 à 20:25