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Dommage ouvrage

1 Reco 16/12/2018 à 16:08 par Yannick89

Bonjour à tous,
J’ai acheté en 2016 une maison neuve construite par un particulier. Ce dernier avait souscrit une assurance dommage ouvrage auprès d’une compagnie qui a fait faillite après l’achat de la maison.

Le vendeur a était prévenu par son assureur mais n’a pas souscris de nouvelle assurance DO. Était il dans l’obligation de le faire ? Si je vends la maison avant les 10 ans, serais je tenu pour responsables des problèmes rencontrés par le nouvel acheteur ?

Merci de votre aide et bonne journée !


0 Reco 17/12/2018 à 09:02 par tommecinq

vous etes considéré comme vendeur-constructeur,vous serez donc tenu des dommages sur 10 ans au meme titre que les autres professionnels

0 Reco 19/12/2018 à 07:17 par rockefeller

Appelez l'assistance juridique, demandez un remboursement au fond de garantie puis souscrire une nouvelle DO

0 Reco 03/01/2019 à 15:44 par Yannick89

Bonjour tommecinq,

Merci de votre réponse. Malgré le fait que je n'ai pas construit ou fait construire la maison, je suis quand même considéré comme vendeur constructeur ?

0 Reco 03/01/2019 à 15:45 par Yannick89

Bonjour rockefeller,

Merci pour la réponse, je vais tenter ma chance ;-)