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Droit de passage terrain

0 Reco 14/08/2011 à 09:34 par romeo254

Bonjour,
J’envisage de faire l’acquisition d’un terrain non constructible sur une zone agricole à un très bon prix . Le terrain est enclavé, je ne sais pas si le terrain a un droit de passage sur le terrain voisin, même l’agence qui le vend ne le sait même pas !comment faire pour le savoir ?

Bon dimanche


0 Reco 15/08/2011 à 09:56 par yaya0111

Tout propriétaire d’un terrain (constructible ou non) dont l’accès à la voie publique est insuffisant ou enclavé a parfaitement le droit de faire une demande de désenclavement à son voisin. Ceci peut être réglé à l’amiable (dans ce cas il est préférable d’officialiser l’accord dans un acte sous seing notarié ou privé ) ou à défaut par le juge de grande instance .

0 Reco 16/08/2011 à 13:43 par fred77

Si c’est non !
Sachez que chaque propriétaire d’un terrain enclavé peut demander un droit de passage ou fonds servant sur le terrain du voisinage. Pour avoir ce droit de passage, vous le réglez à l’amiable avec votre voisin contre le versement d’une indemnité ou en cas de désaccord recours à la justice

1 Reco 31/08/2011 à 18:12 par romeo254

finalement je me suis désisté beaucoup de non-dits sur le terrain, le terrain appartient à plusieurs proprio :[ :[
fort heureusement que j'ai fais appel à un notaire