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droit sur la maison en cas de separation

0 Reco 29/03/2013 à 08:24 par douglas

Bonjour,

Nous avons fait construire une maison avec ma campagne à nos deux noms mais sur un terrain qu'elle a acheté seul.

En cas de séparation ais je droit a la moitié de la maison?

Nous nous marions cette année est ce que cela change nos droits?

merci


0 Reco 29/03/2013 à 14:26 par crogiez

vous pourriez avoir des problèmes en cas de séparation
ce que je ne vous souhaite pas,
mais il faut y penser pour l'éviter
il faudrait voir avec un notaire et établir un contrat de mariage
je ne connais pas le régime "par défaut"
il ne faudrait pas ce marier sous le régime de "réduit aux acquêt"
car alors elle garderai le terrain, encas de séparation
ce qui induirait une non possibilité d'accéder à la maison

0 Reco 29/03/2013 à 17:28 par marcus3600

Cher ami,

Le régime légal, est la communauté de bien réduite aux acquets...
tout ce qui a été acquis hors mariage reste à chacun des deux époux....
si vous vous mariez selon le régime légale puis vous séparez, il faut voir la structure du financement de la construction de la maision pour connaitre les droits de chacun.....

en tout état de cause dans le régime légale le terrain lui revient et la maison appartient à chacun des conjoints à hauteur de l'inverstissement initial....

en tout état de cause, personne ne sera quelque soit le régime, propriétaire à 100% dans la maison... donc en cas de séparation, c'est tirage au sort avec obligation de racheter la part du conjoint....
et si il y a divorce, pas de tirage au sort elle garde l'usufruit de la baraque.....

si ta femme est folle de toi, et tu veux réccupérer une part de terrain tu passes devant le notaire et tu fais un contrat pour être en communauté universelle, tout ce qui est à toi est à elle, tout ce qui est à elle est à toi....en cas de séparation c'est du 50/50.....

mais le notaire va lui expliquer et elle va voir le coup venir de loin.....

0 Reco 29/03/2013 à 18:21 par MisterHadley

Mais tu as picolé, là, ou bien..?

=)