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eaux usées se deversent sur terrain

0 Reco 13/09/2015 à 10:21 par paolo2

BONJOUR
suite à l'achat d'un terain, on s'est vite aperçu Iqu'il y a apparemment un tuyau d'eaux usée qui passe sur notre terrain,on pense qu'il doit être endommagé, par moment tout se déverse sur notre terrain.

Quand on a acheté ce terrain aucune servitude de passage pour ce tuyau n'a été signalé, le propriétaire reste silencieux sur le sujet!quels recours avons nous
merci


0 Reco 14/09/2015 à 15:50 par laurenna

normalement , le bénéficiaire des canalisations a obtenu une servitude au propriétaire du terrain traversé.parle en avec lui .
En tout cas , les frais inhérents aux travaux sont supportés par le bénéficiaire des canalisations.

0 Reco 15/09/2015 à 15:03 par DIdominique

Bonjour
tu es en droit d'exiger que les tuyaux soient dévié chez lui si effectivement rien n'a été signifié chez le notaire

0 Reco 16/09/2015 à 09:44 par lomax

bonjour
en principe,il y a des normes a respecter concernant l'installation du système ANC , A t il suivi ces normes ?