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En cas de décès du vendeur avant le compromis ?

0 Reco 14/06/2016 à 13:19 par adyoo18

Nous venons de faire une offre (au prix) pour l'achat d'une maison vendue par un couple de personnes agées, par l'intermédiaire d'un office notarial. Je précise que celle-ci a été contresignée par madame uniquement. Le tuteur de monsieur, souffrant, était loin ce jour-là et n'a pas eu l'occasion de contresigner.

A présent, on nous apprend que le vendeur risque fortement de décéder avant la fin de la semaine et que le notaire doit d'abord s'occuper de la succession avant de nous faire signer le compromis.

Nous sommes inquiets de savoir quelles sont les différentes issues possibles.

Comment cela se traduit-il en termes de délais et de chronologie ?

La négociatrice de l'étude nous dit qu'on a peut-être une chance de signer dans les 2 prochaines semaines. Est-ce réaliste ou devra-t-on attendre que toute la succession soit résolue ?

La vente peut-elle être remise en cause par les héritiers ?

Nous avons eu un véritable coup de coeur pour la maison et nous sommes prêts à nous accrocher, mais nous aimerions tout de même savoir ce qu'implique ce triste événement.

Merci de votre aide !


1 Reco 14/06/2016 à 13:39 par chass-appart

Allez voir VOTRE notaire
Questions :
- la signature de l'épouse seule est-elle valable, cela dépend de leur contrat de mariage de si e bien était propriété de M. ou Mme, ... bref de plein de critères que nous (et vous) ne connaissons pas

3 Reco 15/06/2016 à 14:23 par yvan971

Tu l'as dit toi même : la succession va passer avant la vente. Puisque rien n'a été signé.

Si tu avais signé un compromis, alors là ca aurai été différent, en cas de décès, la vente est maintenue (décès d'un vendeur). Ce qui n'est pas le cas en cas de décès d'un acheteur, dans ce cas, les compromis prévoient généralement que la compromis peut être cassé

1 Reco 15/06/2016 à 17:03 par adyoo18

Donc vous êtes d'avis qu'une offre écrite, au prix, avec l'en-tête de l'office notarial, contresignée par la vendeuse n'a pas vraiment de valeur tant que le compromis n'est pas signé, contrairement à ce que nous assure la négociatrice ?

:(

Dans ce cas, je crains le pire...

2 Reco 16/06/2016 à 12:22 par draike

et oui !cette lettre ne vaut rien .La signature d’un compromis de vente vaut engagement .donc aucun moyen de faire pression aux héritiers sans cet engagement

2 Reco 16/06/2016 à 17:13 par chass-appart

Cela dépend du "statut" de ce bien. Est-ce un bien commun au couple, ou un bien propre à Madame,... quel régime matrimonail, ...

0 Reco 17/06/2016 à 08:36 par adyoo18

Apparemment, il y a eu plus de peur que de mal. Le vendeur est malheureusement décédé cette semaine. La succession ayant bien été préparée en amont, nous avons obtenu une date de signature du compromis dans une semaine.
En tout cas, merci à tous pour vos réponses.