thom86a écrit : Bon je n ai peut être pas été assez claire...alors je reprends sur l estimation de ai j ai un prix pour le bien immobilier....la maison....et à côté un prix pour le terrain que s il était et je dis bien étais constructible ...mais ce n est pas le cas.. serait de l ordre de 90000 euros..c est quoi cette beptise
quand vous achetez une maison vous achetez le tout ....le terrain et la maison.. on n est d accord donc quand vous vendez votre maison quelque soit la surface du terrain on ne vous dis pas ...vous vendez le terrain pour telle somme avec la maison pour telle somme.. vous faites une vente globale...alors pourquoi envisage la possibilite que .si vous devez acheter une parcelle de taille identique et viabilisé ca va vous coûter 90000..j ai jamais vu ça dans une annonce...Un "bien immobilier", ça ne veut déjà rien dire : tu vends une maison, sur x m² de terrain...
Donc, déjà, une maison sur un terrain inconstructible, c'est déjà space, et je vérifierai donc sa légalité de par le permis de construire, l'urbanisme, etc...
Ensuite, si le permis a bien été délivré, est légal, etc, etc, vu que la maison est sur une seule parcelle, le terrain est donc constructible, puisque déjà construit...
Donc, il n'y a pas lieu de le scinder artificiellement et théoriquement, pour l'estimation, la maison et la surface qu'elle occupe, du reste du terrain qui, lui, d'après ce que tu dis, serait comptabilisé en "non constructible", tout en étant quand même mentionné "au cas où il le serait", à 90000 euros...
il y aurait lieu de scinder artificiellement les deux si sur le reste du terrain, il y avait, par exemple, des cultures ou assimilées...
Si ce n'est pas le cas, l'estimation doit donc obligatoirement comprendre la globalité et en constructible, puisque déjà construit...
Je maintiens donc ce que je disais tout à l'heure, si il y a donc deux notions de prix pour le terrain, c'est que la future ex cherche, non pas à gonfler le prix, mais à le minorer, puisqu'il y a "dissociation" de la maison du reste du terrain...
Et, à mon humble avis, je me dis que ça ne peut être que pour une bien basse raison fiscale, afin de minorer les frais qu'il y aura à payer chez le notaire pour la licitation ensuite...
Ou alors, option bis, ton "bien immobilier", comme tu dis, est constitué de deux parcelles contigües, le terrain original, une unique parcelle, aura été scindé en deux parcelles pour les besoins de la construction de la maison, passant ainsi le plus petite parcelle en constructible, pour y recevoir la maison, mais laissant ensuite la plus grande en agricole non constructible...
Ce qui justifierait alors pleinement la "dissociation" de la maison par rapport au terrain que tu dit être "non constructible"...
Si c'est le cas, il y a bien lieu d'avoir un prix différent pour le terrain de la maison, et le reste du terrain, qui sont donc deux parcelles distinctes avec un prix au m² complètement différents...
Et si c'est bien le cas, tu dois donc obligatoirement le savoir... 