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étude de sol achat terrain

0 Reco 16/07/2020 à 09:37 par tangotango

bonjour , nous sommes en cours de négociation d'un terrain .L'agence a dit de ne pas faire d'étude de sol . Elle m'a dit que c'est pas obligatoire c'est pour cela que je me tourne vers vous . qu'en pensez vous
merci


0 Reco 20/07/2020 à 17:17 par rockefeller

En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur.

0 Reco 21/07/2020 à 17:54 par tinayou

l'etude de sol est obligatoire.Le vendeur doit l'annexer à la promesse de vente

0 Reco 29/07/2020 à 11:26 par fred77

dans le cadre de la loi ELAN (zone à risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols) l'étude de sol est obligatoire et sera à la charge du vendeur