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exonération impôts plus-value ?

1 Reco 09/05/2018 à 18:40 par venon

Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans le centre-ville de Lyon.

J'envisage de le quitter pour m'installer à la campagne en occupant (gratuitement) un étage de la maison de mes parents. Ce sera donc mon nouveau lieu d'habitation principale. Or, depuis 2015, j'ai reçu une part de cette maison lors d'une donation en nue-propriété.

La question que je me pose concerne l'appartement lyonnais que j'envisage de louer, avant de le vendre d'ici quelques années. Devrais-je payer des impôts sur la plus-value lors de sa vente à ce moment-là ? Ce ne sera donc plus ma résidence principale au moment de la vente car je n'envisage pas de venir y habiter de nouveau avant de le vendre. Mais j'ai cru comprendre qu'il y aurait exonération de la plus-value sous certaines conditions: « si première vente d'un logement autre que la résidence principale, sous condition de remploi du prix de cession à l'acquisition ou construction d'un logement affecté à l'habitation principale dans un délai de 24 mois. De plus, l'intéressé ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les quatre années précédant la cession.». Mais est-ce que le fait que ma résidence principale sera à ce moment-là chez mes parents et que je sois justement propriétaire en nue-propriété de leur maison, fait que ce sera considéré comme si j'étais propriétaire de ma résidence principale (et donc pas d'exonération)?
Merci de votre aide !


0 Reco 11/05/2018 à 10:36 par chantebois

la réponse se trouve déjà dans votre question :)

0 Reco 11/05/2018 à 12:51 par MisterHadley

Pas d'exonération, non.

0 Reco 14/05/2018 à 14:34 par thomaz

dans cette hypothèse, vous ne bénéficierez pas d'une exonération de la plus value puisque votre RP sera la maison reçue en donation
A rappeler que pour être exonéré de la plus value ,le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession

0 Reco 15/05/2018 à 19:04 par magsONE

pour que l'appartement ne soit pas taxable de la plus value ,il doit rester votre residence principale au moment de la vente

0 Reco 06/09/2018 à 12:39 par timi-one

bonjour a tous,quels sont les cas d'exonération d'impôt sur la plus-value? merci

0 Reco 07/09/2018 à 13:28 par lael

A noter qu'il n'y a pas de durée minimale pendant laquelle le bien doit être la résidence principale avant d'être vendu pour bénéficier de l'exonération de plus-value des résidences principales.
Il faut juste rester cohérent : si le bien est à Lyon et que vous travaillez tous les jours à Paris ça sera difficile de faire croire que votre résidence principale est à Lyon. Pareil si vous avez un locataire jusqu'à la veille de la vente.

Sinon il est possible de majorer forfaitairement le prix d'acquisition du bien de 7% pour frais acquisition et 15% pour travaux pour le calcul de la plus-value si le bien est détenu plus de 5ans (ou au réel si vous avez conservé tous les justificatifs de frais d'acquisition (notaire, agence, banque, ...) ou de travaux et que ça représente plus que les forfaits).
A moins que le prix du bien ait augmenté de plus de 5% par an pendant 5ans il y aura donc rarement une plus-value à payer.
S'il y a malgré tout une plus-value il y a un abattement pour durée de détention à la fois sur l'IR et sur les charges sociales en fonction de la durée de détention.
Ce qui conduit à une exonération totale d'IR au bout de 25ans et de charges sociales au bout de 30ans sur la plus-value si ma mémoire est bonne.

Message edité 07/09/2018 à 13:34