Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Fissure D O éventuelle clause suspensive sur compromis et a

0 Reco 28/11/2015 à 21:54 par ChristianMarcel

Bonjour, Nous sommes en pourparler pour l'achat d'un appartement (rez-de-chaussée), en copropriété dans 1 immeuble comprenant un rez-de chaussée et 2 étages.
Appartement ayant été loué dans le cadre de la défiscalisation. La visite a révélée l'existence de fissures rebouchées et repeintes sur une cloison séparant le séjour d'une chambre : une au milieu sur toute la hauteur (0,5 cm env) et une partant d'une prise électrique en biais vers l'angle du mur. .
Réception travaux conforme décembre 2007 ( totalité des travaux) par architecte.
Contrat assurance D O couvre « garantie de base uniquement, sans franchise ».
Le propriétaire actuel est non occupant, habitant à 6 000 km. Existence de locataire.
Question au syndic : je me fait « expédié »,donc j'en informe l'agent immobilier que dans ces conditions...Il promet de s'en occuper ...
2 jours plus tard, je reçois copie d'une lettre du syndic, et datée 2 jours avant, d'une déclaration sinistre D O pour « 1fissure importante sur le mur du séjour attenant à la chambre ».
Selon l'agent immobilier, le syndic serait venu avec un expert et celui-ci aurait dit que la fissure du milieu de la cloison ne serait pas « grave » (léger tassement).
Néanmoins, selon l'A I, le syndic aurait fait une déclaration D O pour tout l'immeuble.
La copie de lettre reçue du syndic ne mentionne qu'un appartement : celui que l'on achète…Aucune mention d'au moins une fissure de biais partant de la prise électrique vers plafond.
Selon l'agent immobilier, le syndic aurait fait état des lieux au départ du locataire. Il aurait mentionné la fissure et indiqué que c'est le locataire qui a bouché au plâtre. Départ du locataire : juin ou juillet 2015. Pas d'autres informations données ...
Premières questions :
Je suis surpris que l'expert D O aurait pris en compte des fissures « anciennes ».
Comment être sûr que le sinistre a été déclaré pour l'immeuble (l'assurance ne répond pas à ce jour, la responsable syndic ne répond plus ... )
La prise en charge peut être refusée sous une raison quelconque ?
Au niveau technique, j'ai déjà posé la question...Ici, on est en zone sismique.... Mais, à ce jour, je n'ai pas trouvé d'expert en bâtiment disponible...
Réception du compromis de vente, à signer de toute urgence bien sûr, sur lequel l'agent immobilier rajoute comme « conditions suspensives » la phrase suivante :
« sous réserve de la réponse de l'expert agréé suite à la déclaration sinistre DO du …(donc 2 jours avant).. au sujet d'une fissure importante sur le mur...L'expertise ne devra pas conclure que l'appartement est impropre à sa destination. Le cas échéant la remise en état devra être prise en charge par les assurances. Dans le cas ou la fissure serait superficielle, l'acquéreur en fera son affaire personnelle sans recours contre le vendeur. »
Selon l'agent immobilier, « les fissures au dessus des prises sont des fissures superficielles rebouchées par le locataire  ; je pose la question à l'expert »
Dans le même document, je prends l'appartement en l'état …BIEN SÜR...
« prendra les biens ...vendus dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans garantie du vendeur pour les vices de construction apparents ou cachés ».
Selon l'agent immobilier, « ce texte fait partie des conditions générales pour une vente Pouvez-vous me reformuler votre interrogation »
Secondes questions :
Telle que formulée, la clause suspensive me protège-t-elle en cas découverte de gros désordres ?
Quels textes font référence à la non-responsabilité du vendeur ?
N'est-elle pas réputée non écrite ?
Une partie de ce texte n'est-il pas en contradiction avec des textes réglementaires ?

. Merci de votre intèrêt.Cordialement. CM


0 Reco 29/11/2015 à 13:11 par chass-appart

la garantie dommage ouvrage couvre toutes les CONSEQUENCES des mal façons de la construction.Cette garantie dure 10 ans et il est difficile de la faire jouer (les assureurs, comme d'habitude freinent des fers pour payer)
C'est au propriétaire de faire "jouer" cette garantie, pas au locataire. Donc, je ne vois pas très bien ce que le syndic et l'état des lieux avec le locataire ont à voir avec votre problème
Il y a une fissure (rebouchée ou pas, c'est secondaire) Cette fissure est-elle une malfaçon ? Est-ce si grave : sans fissure, achèteriez-vous ? Avec non.
Quel rapport avec la condition suspensive. Achèteriez-vous AVEC ou SANS fissure. Vous avez demandé à l'AI d'ajouter une clause suspensive, il l'a fait
La garantie DO ne garanti que les CONSEQUENCES des mal façonss. S'il n'y a pas de dégat, pas de garanttie, c'est le principe. Même si tout l'immeuble est monté de travaers, tant qu'il n'y a pas de conséquence (dégât) la garantie ne joue pas (exactement pareil que votre assurance auto : pas d'accident, pas de prise en charge de l'assurane, même si votre voiture est pourrie et menace de tomber en panne à tt moment)

0 Reco 29/11/2015 à 13:20 par Danielmmo

Il n'y a jamais d'urgence à signer un compromis surtout en agence.

1/ Vous dites que vous passez par un notaire pour la signature du compromis, et que vous refusez qu'il soit fait par l'agence (c'est votre droit).

2/ Vous demandez au notaire une clause suspensive plus favorable pour vous, vous permettant de vous rétracter jusque la veille de l'acte définitif.

3/ Dans cette clause vous demandez tous les éléments, concernant la fissure, et bien entendu sa réparation avant la signature définitive, à défaut vous vous demanderez que X milliers d'euros.

Vous allez voir tout le monde bouger.

0 Reco 29/11/2015 à 13:29 par chass-appart

Il peut y avoir urgence à signer le compromis s'il y a plusieurs acheteurs sur le "coup"

0 Reco 29/11/2015 à 20:50 par Danielmmo

chass-apparta écrit : Il peut y avoir urgence à signer le compromis s'il y a plusieurs acheteurs sur le "coup"LOL