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Frais de notaire

0 Reco 08/01/2021 à 11:32 par Anmipian

Bonjour,

Mon père et ma mère avait demandés à notre notaire d'organiser deux donation (l'une de notre père, l'autre de notre mère pour ma sœur et moi). Acte pour lesquels ils avaient versés en provisions deux sommes de 300 €.
Aujourd'hui mon père et décédé et ces donations sont pour l'une annulée de fait et pour l'autre actuellement suspendue dans l'attente de la liquidation de la succession.

Nous avons aujourd’hui décidé de changer de notaire pour diverses raisons et l’avons chargé de la succession sans aborder le sujet des donations.

Mes questions sont les suivantes.
Que deviennent les sommes versées ?
Le notaire est-il tenu d'effectuer un remboursement ?
Il a à ce jour effectué un travail dans l'optique de ces donations sans que ces dernières ne soient prononcées. Est-il autorisé à garder les sommes versées en provisions ?

Sachant que la donation souhaitée par mon père n’aura pas lieu, la provision versé pour cet acte ne devrait-elle pas être remboursée ?
Peut-il nous demander un complément financier pour le travail effectué ?
Quelles pièces doit-il nous fournir et/ou peut-on lui demander afin de justifier du travail effectué ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Tous mes vœux pour cette nouvelle année


0 Reco 11/01/2021 à 15:01 par Kool_

en principe le notaire ne peut vous facturer que les frais engagés par l'étude notariale de préparation des actes si rien n'est signé.

0 Reco 13/01/2021 à 07:14 par rockefeller

Vous pouvez changer de notaire, et ce sera au nouveau notaire de discuter avec son confrère.Pour les "sommes versées, ce sera au nouveau notaire de discuter avec l'ancien.

0 Reco 14/01/2021 à 13:22 par facette

Ne vous inquiétez pas! vous avez tout à fait le droit de changer de notaire. C'est le nouveau notaire qui se chargera du transfert de dosseir.
Le notaire n°1 ne peut vous facturer que ce qu'il a fait, et la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée

0 Reco 18/01/2021 à 11:57 par kley02589

demander au nouveau notaire de récupérer votre dossier, le notaire qui a été dessaisi doit ensuite lui adresser l'ensemble des pièces, ainsi qu'une facture pour recouvrement auprès de vous des frais avancés par ses soins.