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frais de notaire sur la vente de meubles et électroménagers

0 Reco 25/02/2019 à 09:22 par snodeen

Bonjour
Doit-on payer des frais de notaire sur la vente de meubles comme une cuisine équipée?
merci


0 Reco 25/02/2019 à 09:43 par Danielmmo

Il faut faire une liste pour les sortir du prix de la vente immobilière.

Pour faire simple maison de 500 000 euros dont 5 000 euros de cuisine. La frais seront calculés sur 495 000 euros.

0 Reco 29/03/2019 à 12:54 par rockefeller

Oui elles peuvent être soumise aux frais de notaire
La valeur du mobilier devra correspondre à sa valeur marchande. Elle doit être justifiée par la production de factures

0 Reco 29/03/2019 à 15:15 par lael

Les frais de notaire ne s'appliquent effectivement pas aux meubles et électroménager du local acheté.

Une simple estimation est acceptée.
Mais dans l'idéal c'est mieux d'avoir des factures en cas de contrôle.
Le notaire vous mettra d'ailleurs en garde si vous gonflez trop l'estimation sans avoir de justificatif.

Par contre ça a également des inconvénients :
Certaines banques refusent de financer les meubles donc il faudra augmenter votre apport.
Ce montant des meubles vient réduire le prix d'acquisition, ce qui augmentera mécaniquement la plus-value imposable lors de la revente.

Message edité 29/03/2019 à 15:17
0 Reco 01/04/2019 à 15:36 par loya10

en déduisant le prix du mobilier de celui du bien,vous pouvez défalquer jusqu’à 5 % de la valeur du bien sans justificatifs.Au delà de ce pourcentage,il est préférable d'avoir des justificatifs pour qu'elle ne soit pas contestable en cas de revue par l’administration fiscale

0 Reco 01/04/2019 à 23:06 par Danielmmo

loya10a écrit : en déduisant le prix du mobilier de celui du bien,vous pouvez défalquer jusqu’à 5 % de la valeur du bien sans justificatifs.Au delà de ce pourcentage,il est préférable d'avoir des justificatifs pour qu'elle ne soit pas contestable en cas de revue par l’administration fiscaleD'où sortez vous cette règle?

0 Reco 02/04/2019 à 08:15 par snodeen

laela écrit : Les frais de notaire ne s'appliquent effectivement pas aux meubles et électroménager du local acheté.

Une simple estimation est acceptée.
Mais dans l'idéal c'est mieux d'avoir des factures en cas de contrôle.
Le notaire vous mettra d'ailleurs en garde si vous gonflez trop l'estimation sans avoir de justificatif.

Par contre ça a également des inconvénients :
Certaines banques refusent de financer les meubles donc il faudra augmenter votre apport.
Ce montant des meubles vient réduire le prix d'acquisition, ce qui augmentera mécaniquement la plus-value imposable lors de la revente.
Merci pour ces réponses!je vous donnerai un retour bientôt