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Frais notaire négociable

0 Reco 05/09/2011 à 18:44 par juju147

Bonsoir,

Mon gestionnaire au niveau de la banque m' a affirmé que les frais de notaires étaient négociables lors d'un achat immobilier?Les frais de notaires sont ils libres?
merci


1 Reco 05/09/2011 à 18:56 par marc19

Il est assez malvenu de discuter les émoluments d'un notaire car ils sont encadrés strictement .
Ce qui n'est pas le cas d'un A I. qui détermine sa commission en fonction de son appétit ..................

0 Reco 06/09/2011 à 08:47 par JAMJ

Si ces frais sont variables en fonction de votre achat, sachez tout de même que ces frais ne vont pas tous dans la poche du notaire, mais ce sont des taxes (droits d’enregistrement… )à reverser à l’Etat , de plus les honoraires de notaire sont parfaitement réglementés à partir d’un barème régressif =)

2 Reco 06/09/2011 à 15:04 par rod11000

Pour un prix de 176 000 €, le calcul des émoluments proportionnels de vente serait le suivant:
de 0 à 6500 € : 4% = 260 €
de 6500 à 17000 € : 1,65% = 173,25 €
de 17 000 à 60000 € : 1,10% = 473 €
au-dessus de 60000 €, en l’occurrence sur 116000 € : 0,825% = 957 €
Soit un total de 1863.25€ hors taxes, auquel s’ajoutera la TVA à 19,6% soit 2228.45€ TTC, arrondi à 2.228 euros.

Attention : Si l’acquisition du bien se fait à l’aide d’un prêt établi par le notaire, il perçoit également des émoluments sur cet acte. Ils sont distincts des frais de dossier que peut percevoir l’établissement bancaire prêteur.

Le notaire ne peut pas consentir de réduction sur ses émoluments proportionnels lorsque ceux-ci sont inférieurs à 80 000 €, sauf circonstances exceptionnelles et avec l’autorisation de la chambre de discipline dont il relève. Au-delà de ce montant, le notaire et son client peuvent convenir d’un commun accord, d’une réduction de ce qui excède 80 000 € sans l’autorisation de la chambre. (source :http://www.paris.notaires.fr)

0 Reco 07/09/2011 à 13:17 par fred77

Pour les réduire , il n’y a pas de recettes miracles , on peut par exemple inclure du prix de vente la commission de l’agence immobilière, les divers mobiliers/équipements laissés par le propriétaire ne doivent pas figurer dans le prix du bien…

0 Reco 07/09/2011 à 13:44 par rod11000

"exclure du prix de vente"