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frere reclame part vente héritage de notre mère

0 Reco 02/08/2013 à 17:29 par newelement

Bonjour

Notre mère a hérité de la maison de notre defunte grand mère
Au jour d'aujourd'hui ma mère souhaite la vendre .
On souhaite l'acheter et y vivre .
Mon frère n'est pas d'accord , en tant qu'heritier, il se déclare avoir le droit de réclamer une part de l'argent sur la vente de cette maison

A t-il des droits sur cette vente? Peut il empecher cette vente?

merci de vos lumières


0 Reco 06/08/2013 à 17:42 par Seb83500

Si tu achètes la maison en pleine propriété je vois pas ou est le problème ...

0 Reco 06/08/2013 à 20:31 par MisterHadley

Qu'il soit d'accord ou non, franchement, tout le monde s'en tape..!

=)

1 - Il n'est "héritier" de rien du tout.

2 - C'est un parfait étranger à la transaction à intervenir, si elle doit avoir lieu.

3 - Ca justifierait de lui calmer sa joie immédiatement et définitivement, rien que pour faire un exemple.

En France, on ne peut "déshériter" ses gamins, d'après la législation...

Sauf que tout aussi légalement, on peut le faire quand même et finger in ze noz, donc...

Il devrait faire profil bas, vu qu'il démontre ainsi une très belle "indignité" en devenir, en plus de tout le reste.

Message edité 06/08/2013 à 20:33
0 Reco 06/08/2013 à 20:42 par MisterHadley

Il y a pléthore de moyens pour y parvenir, d'ailleurs...

Si tu envisages de racheter cette baraque, tu pourrais déjà éventuellement bénéficier d'une donation jusqu'à 100000 euros qui porterait sur la nue-propriété de cette maison faite par ta mère, à toi et à toi seule comme elle en a parfaitement le droit...

Et suivant la valeur vénale de cette maison, et l'âge de la mère (qui définira donc la valeur de la propriété démembrée), si la valeur de la nue-propriété est plus élevée que les 100000 euros de la donation, tu peux donc lui racheter la valeur restante (de la nue-propriété)...

C'est tout bénef pour tout le monde, sauf pour ce frère "qui n'est pas d'accord et veut sa part"...

=)

Le jour où ta darone décède, son usufruit revient instantanément à la nue-propriété que tu avais déjà, ce qui fait que tu es propriétaire en "pleine propriété" légalement et depuis le jour où la propriété aura été démembrée, pas au jour du décès et donc, de l'ouverture de la succession...

Ton frère n'aura, tout comme maintenant, strictement rien de chez rien à dire, puisque la maison ne sera pas dans la succession, elle ne fera donc pas partie des actifs de celle-ci à "partager" entre les "héritiers"...

Elle t'appartiendra et à 100%...

Que ça lui plaise ou non.

Et ce n'est qu'un exemple parmis beaucoup d'autres possibilités, donc...

Que les mal-élevé(e)s qui s'imaginent encore "avoir droit à leur part" de je ne sais quoi redescendent sur Terre...

On peut, en France, "déshériter" ses propres momes et dans la plus parfaite légalité, même si ce n'est pas de façon directe, la finalité est exactement la même: le jour où ces bouffons d'première pensent gagner enfin le jackpot: NIET, que dalle..!

Donc, détends toi.

;)

Message edité 06/08/2013 à 20:45
0 Reco 07/08/2013 à 12:30 par Seb83500

Il me semble que dans ce cas, la donation rentre dans l'actif de la succession non?

0 Reco 07/08/2013 à 12:43 par MisterHadley

Seb83500a écrit : Il me semble que dans ce cas, la donation rentre dans l'actif de la succession non?En fait, pas du tout:

Deux possibilités

1 - la donation aura été faite moins de dix ans avant l'ouverture de la succession, et dans ce cas, seul la valeur de la donation sera rapportée pour le calcul des droits à payer pour le bénéficiaire

2 - la donation aura été faite plus de dix ans avant l'ouverture la succession, et là, pas de réintégration de la valeur de la donation pour le calcul des droits à payer pour le bénéficiaire

Dans les deux cas, peu importe, la maison ne fera JAMAIS partie de la succession, et c'est le but recherché.

L'usufruit qui serait détenu par la défunte rejoindrait instantanément la nue-propriété de laquelle il aurait été "démembré" au jour de la donation, et non pas au jour de la succession.

Ce qui exclut définitivement la maison des actifs de la succession.

;)

Message edité 07/08/2013 à 12:46
0 Reco 08/08/2013 à 11:37 par Bernie

Merci.....

J'ai appris quelque chose d'important.