Bonjour,

Juste par curiosité, pour un achat sur plan comme VEFA, quelles sont les garanties du constructeur au cas ou les travaux n'arrivent pas à terme, exemple pour cause de faillite de ce dernier.

A éviter, même en cas de curiosité

Outre le " Robien " et le " Borloo ", la loi de défiscalisation " Demessine " (investissement dans les résidences de tourisme) a également conduit à de nombreux problèmes pour les investisseurs, et à des faillites du côté des gestionnaires.

Trouver une VEFA sans une étiquette de "défisc", donc inévitable surcoût, est quasiment impossible......

Message edité 14/12/2010 à 14:50

JAMJa écrit : Bonjour,

Juste par curiosité, pour un achat sur plan comme VEFA, quelles sont les garanties du constructeur au cas ou les travaux n'arrivent pas à terme, exemple pour cause de faillite de ce dernier.Il existe la garantie d’achèvement, protégeant ainsi l’acheteur en cas de non-acheminement de travaux pour cause de faillite du promoteur.
Ce dernier sera de ce fait obligé de terminer la construction.

Voici les garanties nécessaire dans le cadre d'un VEFA/ CCMIO:

- La garantie de remboursement de l’acompte par un organisme de caution extérieur
- La garantie de livraison à prix et délais convenus en cas de défaillance du constructeur
- La garantie de parfait achèvement dans l’année qui suit la réception des travaux -- La garantie de bon fonctionnement dans les deux ans qui suivent la réception des travaux
-La garantie décennale
- L'assurance Dommages-ouvrage obligatoire négociée par votre constructeur -Maisons d’en France pour votre compte => la plus importante, le constructeur doit l'avoir avant de demander votre pret à la banque. Attention aux cas ou le constructeur attend le reglement du 1er appel de fonds de votre banque pour prendra la dommage ouvrage. Ca coute environ 15Ke mais indispensable.

Souvent négligé, mais avant toute transaction il faut toujours s'informer du sérieux et de la réputation de l'entreprise qui effectuera les travaux.

faites également appel à un avocat spécialisé pour le contrat, il est possible d'y inserer certaines clauses de garanties, pour éviter les litiges.

En matière de VEFA, en effet il existe les garanties "intrinsèques" ou "extrinsèques", en cas de redressement judiciaire de l'entreprise et bien ces garanties ne seront que de fausses garanties, avec au final rien pour l'acheteur

Eberta écrit : En matière de VEFA, en effet il existe les garanties "intrinsèques" ou "extrinsèques", en cas de redressement judiciaire de l'entreprise et bien ces garanties ne seront que de fausses garanties, avec au final rien pour l'acheteurIl suffit de lire les quelques posts du forum pour s'apercevoir que les ventes en VEFA sont risquées

faut surtout se renseigner sur le constructeur et bien se faire conseiller