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honoraires notaire avant ou après signature

1 Reco 14/10/2012 à 07:15 par sirthomas

bonjour

lors de l'achat d'un terrain, faut il payer le notaire avant ou après la signature du compromis de vente ?MERCI


0 Reco 15/10/2012 à 18:35 par fred77

bonsoir

dans la pratique, aucun émolument ne devrait être demandé pour la rédaction du compromis de vente . Le notaire ne vous reclamera les frais qu'à l'acte authentique.

0 Reco 16/10/2012 à 08:03 par Ancien73931

Le notaire est délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole.
Lorsqu’il agit dans ce cadre, sa rémunération est tarifée par décret.

Donc tant qu'on reste dans les clous d'une procédure classqiue, les émoluments du notaires sont tout à fait normalisés.

Seule, une activité de conseil hors procédure procédera d'une rémunération annexe et libre.

Message modéré 19/10/2012 à 16:08
0 Reco 17/10/2012 à 15:16 par kikkou

Comment se calcule un frais de notaire et y a-t-il un barème à respecter pour un achat d'un logement ?
d'avance merci

0 Reco 18/10/2012 à 13:59 par octobre

kikkoua écrit : Comment se calcule un frais de notaire et y a-t-il un barème à respecter pour un achat d'un logement ?
d'avance merci
Les frais de notaire sont composés de trois éléments:
Les droits et taxes qui sont collectés par le notaire pour le compte de l’état
Les débours .C'est la totalité des frais engagés pour la constitution des dossiers
La rémunération du notaire ou emulement
Cette dernière est effectivement fixée suivant un barème et variable d’un bien vendu à un autre

1 Reco 19/10/2012 à 13:02 par chass-appart

Bonjour,
Sur le site de la Chambre des notaires de Paris, il y a un simulatuer des "frais de notaire", qui réparti le total à payer entre impôts et rémunératio du notaire

0 Reco 19/10/2012 à 13:04 par chass-appart

Dans la pratique, les notaires demandent parfois de régler des "débours"

1 Reco 21/10/2012 à 16:40 par sirthomas

bonjour

merci pour toutes vos interventions bien enrichies

a bientôt