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Impossible de déduire le mobilier de l'immobilier

1 Reco 21/06/2018 à 22:17 par jujuberber

Bonjour à tous,

Mon notaire m'indique que lors de l'achat d'un bien immobilier aux héritiers d'un défunt (ne souhaitant pas conserver le bien dans le cadre d'une succession), il est impossible de distinguer la valeur du mobilier de celle de l'immobilier au niveau du montant de vente indiqué dans la promesse de vente. Et par conséquent, les frais de notaires s'appliqueraient sur le prix net vendeur, sans possibilité de déduire le mobilier (pourtant bien présent : cuisine équipée, électroménager).

Qu'en pensez-vous ? Est-ce vrai ?

Merci beaucoup.


0 Reco 22/06/2018 à 09:52 par jade4s

bonjour
la valeur estimative des meublants que vous comptez laisser doit etre indiqué au notaire pour qu'il déduit leur prix de la valeur du bien. Sans cette liste difficile effectivement de réduire les frais de notaire

0 Reco 22/06/2018 à 12:04 par jujuberber

Lorsque j'ai évoqué au notaire mon souhait de distinguer le mobilier de l'immobilier (lors de la promesse de vente), il ne m'a pas dit que c'était impossible à cause de l'absence de cette liste du mobilier mais que c'était impossible parce que dans le cadre d'une succession le prix net vendeur est un tout indivisible (distinction mobilier/immobilier infaisable).

Précision : je suis l'acheteur et le vendeur est l'héritier du défunt à qui appartenait la maison.

0 Reco 22/06/2018 à 14:43 par MRCourtier

Bonjour,

Serait-ce des immobiliers par destination?

Meubles encastrés/sur mesure/fresques etc...

0 Reco 23/06/2018 à 18:03 par jujuberber

Non, c'est une cuisine équipée classique. Mais le notaire ne semble pas remettre en question qu'il s'agisse de mobilier (meublant). Il m'indique seulement qu'on ne peut pas sortir le montant du mobilier du prix net vendeur, bien que ce mobilier soit présent. C'est le fait d'être dans le cadre d'une succession qui imposerait ça.

0 Reco 25/06/2018 à 08:51 par byono

a priori le notaire n'a pas fait d'inventaire.Quoique à defaut d'un inventaire , les mobiliers ne sont ils pas évalués forfaitairement à 5 % du patrimoine ?

0 Reco 25/06/2018 à 10:23 par Danielmmo

Lire cet article
http://www.jurisprudentes.net/La-grosse-farce-de-la-deduction-de.html

0 Reco 26/06/2018 à 11:56 par jujuberber

Effectivement, l'économie permise par cette déduction de la valeur du mobilier est dérisoire. Mais ayant d'autres transactions immobilières à réaliser, je cherchais surtout à appréhender l'honnêteté de ce notaire. J'ai pour principe de ne jamais travailler avec les escrocs, quelqu'en soit le prix...

Je reste donc dubitatif : achetant aux héritiers (leurs noms sont sur la promesse de vente), je ne vois pas en quoi les rouages de la succession me concernent.

0 Reco 27/06/2018 à 09:58 par Danielmmo

Je ne vois pas pourquoi il refuserait ce type d'opération, sachant que lors d'une succession, sauf exception, les notaires font systématiquement faire une évaluation du mobilier.

0 Reco 02/07/2018 à 20:49 par minimar

il est toujours possible de changer de notaire si vous perdiez confiance en ce dernier ,même à ce stade

0 Reco 03/07/2018 à 09:01 par marne

la déclaration de succession ne peut il pas être faite par les héritiers sans passer par le notaire?et pas la même occasion tu paies moins de frais