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Indivision : réévaluation quote-parts

0 Reco 10/08/2020 à 17:42 par e618602

Nous sommes 4 personnes qui souhaitons acquérir un bien immobilier en commun. L'indivision nous conviendrait a priori.

Cela étant, le bien en question nécessite des travaux. Combiné à cela, chacun d'entre nous disposent de fonds différents pour acquérir le bien.

La question est la suivante : dans une convention d'indivision, est-il possible d'inclure une clause de réévaluation des quote-parts en fonction des fonds, futurs, apportés au compte indivis, dans un but de rénovation / aménagement (unanimement agréé) ?
Autrement dit, est-il possible de recalculer les quote-parts soient régulièrement recalculées, en se basant sur tous les fonds apportés au cours de la vie de l'indivision, acquisition et valorisation du bien ?

Merci pour vos réponses.


0 Reco 11/08/2020 à 19:06 par fred77

Il y a une répartition concernant l'apport de chacun et ça c'est du domaine du notaire.Bref demandez au notaire

0 Reco 19/08/2020 à 19:34 par STENNY

Bonsoir, je suis dans une situation assez similaire , avez vous trouvé une solution

0 Reco 20/08/2020 à 17:32 par e618602

Nous nous orientons a priori de signer l'acte de vente en indiquant des quote-parts en rapport à des apports "projetés", pas réels : chacun obtient 25%, sachant que ce n'est pas la réalité du financement = ceci doit bien entendu être accepté par ceux qui financent le plus... Ensuite, faire en sorte que ce soit l'indivision qui prenne en charge l'équité des financements.